Déchets de construction: bientôt une obligation de reprise

Le 03 juillet 2015 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'obligation devrait s'appliquer aux surfaces (vente et stockage) d'au moins 5.000 mètres carrés
L'obligation devrait s'appliquer aux surfaces (vente et stockage) d'au moins 5.000 mètres carrés

Pour accroître la valorisation des déchets du bâtiment, il faut commencer par les collecter. L’adage s’applique au gouvernement, qui prépare actuellement un décret obligeant les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction destinés aux professionnels à assurer la reprise de leurs déchets à partir du 1er janvier 2017.

 

Selon l’avocat Arnaud Gossement, l’obligation ne devrait s’appliquer qu’aux magasins dont la surface de vente et de stockage est supérieure ou égale à 5.000 mètres carrés. La reprise devra s’effectuer dans ledit magasin ou dans un rayon maximal d’un kilomètre, que les produits aient été achetés ou non auprès de l’enseigne.

 

Pris en application de l’art 21 du projet de loi sur la transition énergétique, ce décret sera publié dès l’adoption définitive du texte. Pour l’heure, le débat public au Sénat (deuxième lecture) se tiendra du 9 au 17 juillet.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus