Déchets de chantier: la responsabilité du maître d’ouvrage mise à nu

Le lundi 23 juillet 2018 à 17h 41 par Stéphanie Senet
Le secteur du bâtiment génère, chaque année, 42 millions de tonnes de déchets
Le secteur du bâtiment génère, chaque année, 42 millions de tonnes de déchets

Non détaillée dans le Code de l’environnement, la responsabilité juridique d’un maître d’ouvrage face aux déchets de chantier est précisée dans une étude publiée ce 23 juillet dans le cadre de la plateforme Démoclès.

Extrait : Comme l’impose la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015[1], le secteur du bâtiment, poids lourd des déchets avec une production annuelle de 42 millions de tonnes, doit en 2020 valoriser 70% de ses déchets non...

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