Déchets de chantier: la charte de bonnes intentions des artisans

Le 16 janvier 2019 par Stéphanie Senet
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Huit bonne résolutions pour collecter et valoriser les déchets de chantier
Huit bonne résolutions pour collecter et valoriser les déchets de chantier

Une charte de bonnes pratiques a été présentée, le 15 janvier, par la principale fédération des artisans du bâtiment (Capeb)[1], en collaboration avec la Fnade et Federec[2] BTP. Objectif: éviter la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) par le ministère de la transition écologique.



[1] Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, qui regroupe 350.00 entreprises de moins de 20 salariés

[2] Fnade : Fédération nationales des activités de dépollution et de l’environnement; Federec: Fédération professionnelle des entreprises du recyclage

 

Pour valoriser les déchets du bâtiment, qui représentent 42 millions de tonnes par an, la feuille de route sur l’économie circulaire avait seulement lancé des travaux de réflexion sur l’éventuelle mise en place d’une filière REP réglementaire. La majorité des organisations professionnelles se sont aussitôt opposées à cette création pour éviter de financer un système de reprise gratuite des déchets. Sous la pression du ministère de la transition écologique, elles proposent donc un dispositif alternatif plutôt maigre, reposant sur le seul bon vouloir des artisans, alors que de nombreux professionnels s’avèrent récalcitrants. «Certaines entreprises ou pseudo-entreprises peuvent négliger complètement ce sujet», reconnaît Patrick Liébus, président de la Capeb. Celui-ci regrette toutefois les «attaques» médiatiques visant les artisans, citant une enquête diffusée en décembre sur France Info dénonçant les déchetteries sauvages d’amiante. «Chaque fois que les choses vont mal, c’est de la faute des artisans», regrette Jean-Jacques Châtelain, chargé des déchets à la Capeb.

Huit actions phares

Concrètement, cette charte recommande la mise en place de 8 actions par ces petites entreprises. En la signant, les artisans s’engagent à limiter la quantité et la nocivité des déchets produits en amont et pendant les travaux, et à sensibiliser et former leur personnel à une gestion responsable. Ensuite, ils doivent trier les déchets de chantier (sur site ou a posteriori) pour faciliter leur réemploi et leur recyclage. Les déchets devront être prioritairement déposés dans des déchetteries professionnelles, des points d’apport volontaire ou des installations payantes de service public. Ils devront aussi s’assurer de la traçabilité des matériaux et bannir toute pratique illicite comme les dépôts sauvages. Enfin, ils devront disposer d’une assurance professionnelle pour l’ensemble de leurs activités et informer leurs clients des bonnes pratiques de cette charte. Un site internet dédié sera d’ailleurs bientôt mis en ligne[1].

A suivre au ministère

Reste à savoir si le ministère de la transition écologique se contentera de ce dispositif volontaire. Selon nos informations, la secrétaire d’Etat Brune Poirson, en charge du dossier, tient à la mise en place d’une reprise gratuite. La question est désormais: peut-on se contenter d’une reprise partielle?

 



[1] A l’adresse suivante: www.artisansengagesdechets.capeb.com

 



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