Déchets dangereux : la fin des exportations approche

Le 24 octobre 2011 par Stéphanie Senet
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L’interdiction d’exporter des déchets dangereux d’un Etat membre de l’OCDE vers un Etat non membre a pris un tournant décisif, le 21 octobre à Carthagène (Colombie), avec la clôture de la 10e Conférence des parties à la Convention de Bâle.

Cette interdiction va entrer en vigueur dès que 17 pays supplémentaires auront ratifié l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination (1). Selon The Independent, cela pourrait être le cas dans les deux à cinq ans à venir. L'interdiction concernera désormais les 34 pays membres de l’OCDE.
 
«C’est une grande avancée pour l’environnement et pour la santé humaine. Finalement, la volonté d’interdire aux pays développés d’expédier leurs déchets vers des pays en développement a été admise», s’est réjoui Kevin Stairs, directeur de la politique européenne sur les produits chimiques à Greenpeace, dans une déclaration faite à The Independent le 23 octobre.
 
La fin de ces exportations était réclamée, depuis plusieurs années, par de nombreuses associations environnementales. Si un amendement avait été accepté en 1995 (le Ban Amendment), un conflit autour de son entrée en vigueur l’avait rendu inopérant. Le texte n’avait en effet pas obtenu un assez grand nombre de ratifications (trois quarts des membres).
L’interdiction a finalement été relancée, il y a trois ans, grâce à l’initiative de la Suisse et de l’Indonésie (Country-Led Initiative). Leur proposition, qui a notamment convaincu le Japon, l’Inde et l’Afrique du Sud, a été acceptée par les 178 membres de la Conférence des parties, réunis à Carthagène du 17 au 21 octobre.Cette initiative permettra aux gouvernements qui le souhaitent de faire valoir l'amendement sur l'interdiction, bien qu'il ne soit pas encore entré en vigueur, par manque de ratifications.
 
Selon l’ONU, plus de 50 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques sont produits chaque année. Seulement 10% d’entre eux seraient recyclés et la grande majorité serait envoyée dans des pays en développement pour être enfouie, dommages environnementaux et sanitaires compris (exposition aux métaux lourds et aux PCB notamment).
 
La 11e Conférence des parties à la Convention de Bâle se tiendra quant à elle à Genève en 2013, en même temps que les conférences des parties aux Convention de Rotterdam et de Stockholm sur les mouvements transfrontaliers de produits chimiques dangereux et sur les polluants organiques persistants.
 
Pour en savoir plus, voir le site de la Convention de Bâle
http://www.basel.int/
 
(1)   La Convention de Bâle a été ratifiée par 176 Etats dont les pays de l’Union européenne, mais pas les Etats-Unis.
 
       Stéphanie Senet


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