Déchets d’emballages : toujours pas d’accord

Le 01 octobre 2010 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

 

Les élus locaux membres de la commission d’agrément du cahier des charges d’Eco-Emballages ont une nouvelle fois refusé mercredi 29 septembre de voter l’enveloppe globale de soutien aux collectivités locales pour la gestion des déchets d’emballages ménagers, selon un communiqué commun du Cercle national du recyclage et d’Amorce.

Les représentants des collectivités jugent en effet insuffisant le montant proposé de 640 millions d’euros, en cas d’atteinte de 75 % de recyclage (objectif du Grenelle), et souhaitent une enveloppe de 782 millions €. Celle-ci correspondrait à une stricte application de la loi Grenelle I qui prévoit que les contributeurs à Eco-Emballages et à sa filiale Adelphe financent à 80 % des coûts de gestion des déchets d’emballages, évalués selon eux à plus d’un milliard €

Les élus locaux ont empêché le vote en ne siégeant pas à la réunion de la commission d’agrément, comme le 14 septembre dernier [voir le JDLE]. Ils attendent désormais « un geste fort du ministre de l’écologie pour faire garantir le respect des accords du Grenelle ». Sous peine de devoir augmenter de façon importante « la fiscalité locale (taxe et redevance) dans les prochaines années ».

En revanche, ils ont voté pour l’approbation du cahier des charges hors annexes financières « rappelant ainsi leur attachement au dispositif ‘emballages ménagers’ ».

Dans le JDLE « Déchets d’emballage : le ton monte entre collectivités et éco-organismes »



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus