Déchets d’emballages: sursis pour les pays entrants

Le 01 mars 2005 par Ludivine Hamy
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emballages cartons
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Le 21 février, le Conseil européen a décidé d'accorder aux dix nouveaux Etats membres un délai supplémentaire pour atteindre les objectifs fixés par la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (1).

La version initiale de la directive prévoyait déjà la possibilité de dérogations temporaires en faveur des Etats adhérents. Ces dérogations devaient «être décidées sur la base de demandes des Etats adhérents pour des dérogations qui n'iraient en principe pas au-delà de 2012 pour Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Slovaquie et la Slovénie ; 2013 pour Malte ; 2014 pour la Pologne et 2015 pour la Lettonie.» Désormais, les nouveaux Etats n'auront que jusqu'au 31 décembre 2012 pour transposer la directive et respecter ses dispositions.

En revanche, pour les autres Etats membres, la directive modifiée (1) devra être transposée d'ici le 18 août 2005. Elle impose notamment qu'au plus tard le 31 décembre 2008, 60% au minimum en poids des déchets d'emballages soient valorisés ou incinérés dans des installations d'incinération des déchets avec valorisation énergétique, et qu'entre 55% et 80% des déchets d'emballages soient recyclés. Elle fixe en outre des objectifs de recyclage par matériau : 60% en poids pour le verre, 60% pour le papier et le carton, 50% pour les métaux, 22,5% pour les plastiques, en comptant exclusivement les matériaux recyclés sous forme de plastiques, et 15% pour le bois. Seuls le Portugal, la Grèce et l'Irlande avaient obtenu de reporter ces échéances jusqu'au 31 décembre 2011, en raison de leur situation particulière, à savoir, respectivement, « le grand nombre de petites îles, l'existence de zones rurales et montagneuses et le faible niveau actuel de consommation d'emballages ». Le texte prévoit en outre que la Commission présente, au plus tard le 30 juin 2005, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'état de mise en oeuvre de la présente directive et ses incidences sur l'environnement, ainsi que sur le fonctionnement du marché intérieur.

Côté français, la transposition en droit national se fera par une modification du décret 96-1008, relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, qui est le seul décret où apparaissent les objectifs de recyclage. Le ministère chargé de l'environnement affirme que cette modification devra être effective avant le 18 août. Il précise en outre que : « Pour le reste, la stratégie politique à mettre en place pour atteindre ces nouveaux objectifs impliquera probablement la modification d'un ou plusieurs autres décrets, mais cela ne relève pas de la transposition au sens juridique du terme. Les nouveaux agréments d'Adelphe et Eco-Emballages tiennent déjà compte de ces nouveaux objectifs ».



(1) directive 2004/12/CE modifiant la directive 94/62/CE


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