Déchets d’emballages ménagers: la filière sévèrement mise en cause
Le 23 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
En plein renouvellement de l’agrément des organismes chargés de la gestion des déchets d’emballages ménagers, la filière et Eco-Emballages sont sévèrement mis en cause par un rapport interministériel publié jeudi 17 décembre. 39 propositions sont faites pour améliorer la filière.
Remise en cause du taux réel de recyclage des déchets d’emballages ménagers, de la réduction effective de leur volume; un cahier des charges de l’agrément fixé aux éco-organismes pas assez «concis», «précis», ni respecté; un contrôle de l’Etat sur les éco-organismes et les entreprises qui les financent, via leurs contributions, «notoirement insuffisant»…C’est l’intégralité de la filière de traitement et de gestion des déchets d’emballages ménagers qui en prend pour son grade dans un rapport de 100 pages –et 375 d’annexes– réalisé par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Daté d’avril 2009, il n’a été publié que le 17 décembre.
Ainsi, le taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers (61%) est «probablement surestimé» du fait de la part du verre qui contribue de façon significative à la réalisation des objectifs européens –hors verre, le taux de recyclage n’est plus que de 45%. Et les efforts demandés au verre et à l’acier sont plus importants que ceux demandés aux trois autres matériaux (aluminium, papiers-cartons, plastiques), eux-mêmes inférieurs aux objectifs réglementaires. Les statistiques sur ce gisement sont d’autant moins fiables qu’en 2006, il a pu être estimé à 4,4 millions de tonnes quand la somme des emballages contribuant aux deux éco-organismes Eco-Emballages et à Adelphe s’est élevée à 4,8 millions de tonnes. «Il n’est pas courant d’avoir une assiette taxable inférieure au montant des contributions recouvrées», écrivent malicieusement les inspecteurs.
L’inénarrable éco-organisme Eco-Emballages, qui n’a décidément pas les faveurs des mois de décembre –la publication du rapport du CGEDD intervient presque un an jour pour jour après le scandale de placements financiers à risques dans les îles Caïman (1)– est particulièrement mis en avant dans le rapport. Les inspecteurs relèvent plusieurs restrictions de l’éco-organisme en matière de prévention des déchets d’emballages, alors que cet axe de la politique des déchets est inscrit dans son cahier des charges. Elles «ne seront pas acceptables de la part du bénéficiaire du futur agrément alors même que des financements sont maintenant proposés aux collectivités (…) pour développer des programmes locaux de prévention des déchets».
Ensuite, le barème de contribution des entreprises (dit «barème amont»), ne serait pas structuré de manière à réduire la quantité de déchets. Sans compter que certaines entreprises bénéficieraient d’un montant de contributions défini dans un ancien barème et non réactualisé en fonction du nouveau.
A l’origine de ces dysfonctionnements: l’insuffisance du contrôle de l’Etat. «Un agent à temps partiel à la DGPR [Direction générale de la prévention des risques, du ministère de l’environnement] et un agent à temps partiel à l’Ademe ne représentent pas des moyens suffisants pour contrôler des éco-organismes qui disposent de plusieurs dizaines de collaborateurs et de budgets de fonctionnement très supérieurs à ceux dont disposent les pouvoirs publics», critique le rapport. Un point déjà observé par la mission d’audit de juin 2005… De même, «les censeurs [de l’Etat, assistant aux réunions du conseil d’administration d’Eco-Emballages] successifs ont indiqué qu'ils ne disposaient ni de l'autorité suffisante ni des moyens matériels pour exercer leur mission de contrôle».
Dans ces conditions, le rapport va jusqu’à remettre en cause l’objectif de 75% de taux de recyclage fixé par le Grenelle de l’environnement. «Le cahier des charges du prochain agrément devrait (…) être fortement incitatif et établir un lien direct entre cet objectif et celui d’un taux de couverture des coûts de 80% en 2012 par les producteurs. Des objectifs de recyclage par tonne de matériau, par habitant et par an devraient être établis pour servir de base à la tarification du soutien des éco-organismes aux collectivités territoriales.»
Enfin, le rapport interministériel liste 39 recommandations pour améliorer l’organisation de la filière (cf. encadré).
«Ce rapport pointe des problèmes existant depuis une dizaine d’années, déjà soulignés lors des missions d’audit de 1998 et 2005, explique Hélène Bourges, chargée de campagne Alternatives au Centre national d’information indépendant sur les déchets (Cniid). Suite à ce rapport qu’on pourrait presque qualifier de ‘à charge’, le ministère ne peut pas ne rien faire. Il doit absolument y avoir une réaction.»
Pour le Cniid, l’instance de médiation proposée par le Grenelle ne saurait répondre au contrôle indépendant des éco-organismes, qui devrait être doté de moyens propres pour «permettre une politique de prévention et de recyclage respectant la hiérarchie européenne» de la gestion des déchets (2).
(1) Dans le JDLE «Eco-emballages: 55 millions d’euros placés sur des fonds à risques»
(2) Dans le JDLE «Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer»
14 réactions
Vincent REALI | 02/02/2010 - 09H55
Langue française (bis) Auto-censure: "leurs copies" bien évidemment.
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Vincent REALI | 02/02/2010 - 09H50
Langue française Par pitié, un peu plus de rigueur lorsque vous écrivez vos messages. On fait suffisamment la morale à nos enfants qui adoptent l'écriture SMS dans leur copies. Montrons l'exemple bon sang!! Ceci n'est pas un message d'une association de promotion de la langue française.
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greco daniel | 15/01/2010 - 17H27
rebélion Il faudrait dire que dans tous cela le consomateur et le didon de la farce car il pay l'embalage à l'achat et on luis fait payer pour le recyclé , de plus on triche car de nombres embalages ne sont pas recycler mais incineré . A quoi bon un grenelle de l'environnement si on ne peut faire confiance aux grande industrie .
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Eric Lemallier | 15/01/2010 - 15H26
A la source Il serait grand temps de s'occuper du problème à la source. Donc d'obliger ou taxer fortement les producteurs et autres distributeurs sur leurs emballages de produits à la consommation. Consommateur qui achète au prix fort le moindre bout de plastique ou carton et qu’il met à la poubelle en rentrant chez lui. Et au bout du compte paye une fois de plus sur ses déchets qu'il n'a pas demandés. Camry
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claude duport | 09/01/2010 - 18H24
Faire simple Il faut définir deux choses différentes et complémentaires à ne pas confondre :1/ le recyclage et la réutilisation, cette partie peut trés bien être abordée par le volet insertion, il s'agit de petite quantitée en apport volontaire en décheterie ou en collecte associative. 2/ le volet tri matière qui il est vrai demande des investissements plus lourds et peu être beaucoup plus automatisé. Mais il ne faut pas que les collectivités se laissent tenter par des projets pharaoniques et concervent la notion de proximité et d'emploi. Ce qui est bon pour une trés grande ville (une 10 en + de Paris) ne l'est pas pour la majeure partie de la France ou doit entrer en jeu la notion de distance et de transport. Par contre je suis entièrement d'accord sur le fait que le fermentescible doit être collecté séparément ainsi que les déchets dangereux diffus (DASRI, piles, produits dangereux...).
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Laurens jackie | 05/01/2010 - 14H07
hékéne 17 - traitement des déchets En fait une fois l'hypocrisie du gouvernement est prouvée ... "on veut bien mais on ne donne pasde moyen pour controler ..." Il faudrait taper du point sur la table ! peut être est ce le rôle du Grenelle de l'Environnement de demander la mise en place de moyens de contrôle humains qui nese limite pas à un simulacre de personne présente. Elles ne peuvent pas faire grand chose étant si peu nombreuses
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GILLARD Maurice | 05/01/2010 - 13H01
dechets menagers ,la filière en cause ENCORE PLUS SIMPLE :mots clefs dejà citès par ailleur;inèlarable,circuits financiers occultes,gabegie administrative . LA SOLUTION ? marche dejà depuis longtemps en alsace,le nord ,suisse et autriche Etc. ..;le cochon de payant,s'il ne veut plus payer n'a qu'a gerer sa cochonnerie ;l a pesèe-embarquèe,sac jaune et vert gratuit et meme subventionnès (avec les èconnomie rèalisèes) SAC GRIS PAYANT . Avec une lois pour tous,et surtout pour les maires démaguogues et quelques fois corrompus ARRETONS LES PALABRES OISEUX POUR AGIR. un ( petit) membre de la commission departementale des dechets 06
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François PONCE | 04/01/2010 - 17H04
Re faire simple Ce commentaire simplement pour soutenir le commentaire du 23 décembre 2009 - 14:41 François Lambert "Faire simple". même si cela mériterait un développement de quelques pages d'argumentaires, ce qui n'a pas lieu d'être ici?, pour une fois en quelques mots tout est dit
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MORAND Isabelle | 27/12/2009 - 14H05
il n'y a que par la base que le problème scadaleux des filières dus déchets ménagers peut changer en france Oui, au lieu d'organiser une politique publique des déchets ménagers, nos hommes politiques ont cru bon de se dédouanner (finacement des partis oblige à l'époque), et de privatiser des entreprises qui jouissent de monopoles et utilisent leur proximité avec les élus et leur super puissance comme lobby pour être intouchable. trente ans après, une ou deux lois jamais respectés plus tard, Eco Emballages croit et fait croire qu'avec des bons sentiments, tout va changer:le soutien à la tonne, la "garantie de reprise" arrange bien les collectivités, qui ne veulent pas changer chez eux les choses et tout le monde et comptant;et ça fait 18 ans que ça dure!!! La seule vraie solution:que les citoyens se mettent à trier, à composter et à exiger de leurs élus:c'est de toute façon un sujet tabou mais très sensible. Il n'y a que comme ça!
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AGIE de SELSATEN Joseph Ultain | 23/12/2009 - 21H53
Corruption et dégout ... Dans ce dossier , il y a bien des années que l'on sait que ces fillières sont gérées par des organisations qui corrompent et qui , comme les produits traités , ont tendance à se corrompre rapidement ... Il est évident que le cochon de contribuable doit réagir et EXIGER d'être représenté dans tous les niveaux de pouvoir et surtout de planification et de contrôle ! BON COURAGE à tous les hommes de bonne volonté qui ont à s'y investir . JOYEUX NOEL
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BONNARD Jean | 23/12/2009 - 18H01
Aucune raison de changer Puisque les représentants de l'Etat sont sans moyens...avec la complicité de l'Etat lui-même Puisque pour l'essentiel, et sauf erreur de ma part, ce sont les consommateurs (absents ou sous-représenté, comme d'habitude) qui comme dans la facture de l'eau et de l'assaniissment, assurent l'essentiel du financement...et notallent du nimporte quoi agro-industriel. Puisque dans les médias soumis à la publicité,on ne parle que des organismes à travers leurs sigles, jamais des dirigeants, ni des administrateurs. Craindrait-on de découvrir des noms connus et intéressés ?
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Julie GONZALES | 23/12/2009 - 15H38
Recyclage des plastiques Tous les plastiques sont recyclables ! Le problème est que l'on ne peut pas les recycler en mélange. Le problème revient donc au tri des différents plastiques !
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frédéric certain | 23/12/2009 - 14H54
Obligations Par ailleurs, trop d'emballages plastiques utilisés dans l'agro-alimentaire ne sont toujours pas recyclables. Dans le cadre du Grenelle, je ne comprends pas pourquoi on n'a pas soutenu l'obligation pour les industriels d'utiliser uniquement des emballages (plastiques notamment) recyclables. Si on veut être efficace, il faut fixer des règles strictes et c'est à l'Etat de s'y coller. Le marché ne sera jamais moteur si on ne le presse pas ... Fred
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Lambert François | 23/12/2009 - 14H41
Faire simple Je n'ai pas peur de parler d'unification des pratiques! Vous ne ferez jamais du citoyen un trieur parfaitement efficient. le tri amateur actuel est un leurre qui a atteint ces limites. La preuve est faite! C'est beaucoup trop compliqué pour être efficient à 98%. Il faut demander au citoyen une chose simple. jeter le sec et l'organique à part.C'est tout! Et quelque soit l'objet. le reste doit être pris en charge par une seule et unique filaire de traitement sur tout le territoire européen, avec des pratiques, des normes unifiées. la filière doit organiser le métier de manière professionnelle. arr^ter l'exploitation du filon" insertion". C'est un vrai métier! C'est à cette seule condition que l'on atteindra un recyclage à hauteur des enjeux futurs en matière premières.
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