Déchets d’emballages ménagers: la filière sévèrement mise en cause

Le 23 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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En plein renouvellement de l’agrément des organismes chargés de la gestion des déchets d’emballages ménagers, la filière et Eco-Emballages sont sévèrement mis en cause par un rapport interministériel publié jeudi 17 décembre. 39 propositions sont faites pour améliorer la filière.

Remise en cause du taux réel de recyclage des déchets d’emballages ménagers, de la réduction effective de leur volume; un cahier des charges de l’agrément fixé aux éco-organismes pas assez «concis», «précis», ni respecté; un contrôle de l’Etat sur les éco-organismes et les entreprises qui les financent, via leurs contributions, «notoirement insuffisant»…

C’est l’intégralité de la filière de traitement et de gestion des déchets d’emballages ménagers qui en prend pour son grade dans un rapport de 100 pages –et 375 d’annexes– réalisé par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Daté d’avril 2009, il n’a été publié que le 17 décembre.

Ainsi, le taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers (61%) est «probablement surestimé» du fait de la part du verre qui contribue de façon significative à la réalisation des objectifs européens –hors verre, le taux de recyclage n’est plus que de 45%. Et les efforts demandés au verre et à l’acier sont plus importants que ceux demandés aux trois autres matériaux (aluminium, papiers-cartons, plastiques), eux-mêmes inférieurs aux objectifs réglementaires. Les statistiques sur ce gisement sont d’autant moins fiables qu’en 2006, il a pu être estimé à 4,4 millions de tonnes quand la somme des emballages contribuant aux deux éco-organismes Eco-Emballages et à Adelphe s’est élevée à 4,8 millions de tonnes. «Il n’est pas courant d’avoir une assiette taxable inférieure au montant des contributions recouvrées», écrivent malicieusement les inspecteurs.

L’inénarrable éco-organisme Eco-Emballages, qui n’a décidément pas les faveurs des mois de décembre –la publication du rapport du CGEDD intervient presque un an jour pour jour après le scandale de placements financiers à risques dans les îles Caïman (1)– est particulièrement mis en avant dans le rapport. Les inspecteurs relèvent plusieurs restrictions de l’éco-organisme en matière de prévention des déchets d’emballages, alors que cet axe de la politique des déchets est inscrit dans son cahier des charges. Elles «ne seront pas acceptables de la part du bénéficiaire du futur agrément alors même que des financements sont maintenant proposés aux collectivités (…) pour développer des programmes locaux de prévention des déchets».

Ensuite, le barème de contribution des entreprises (dit «barème amont»), ne serait pas structuré de manière à réduire la quantité de déchets. Sans compter que certaines entreprises bénéficieraient d’un montant de contributions défini dans un ancien barème et non réactualisé en fonction du nouveau.

A l’origine de ces dysfonctionnements: l’insuffisance du contrôle de l’Etat. «Un agent à temps partiel à la DGPR [Direction générale de la prévention des risques, du ministère de l’environnement] et un agent à temps partiel à l’Ademe ne représentent pas des moyens suffisants pour contrôler des éco-organismes qui disposent de plusieurs dizaines de collaborateurs et de budgets de fonctionnement très supérieurs à ceux dont disposent les pouvoirs publics», critique le rapport. Un point déjà observé par la mission d’audit de juin 2005… De même, «les censeurs [de l’Etat, assistant aux réunions du conseil d’administration d’Eco-Emballages] successifs ont indiqué qu'ils ne disposaient ni de l'autorité suffisante ni des moyens matériels pour exercer leur mission de contrôle».

Dans ces conditions, le rapport va jusqu’à remettre en cause l’objectif de 75% de taux de recyclage fixé par le Grenelle de l’environnement. «Le cahier des charges du prochain agrément devrait (…) être fortement incitatif et établir un lien direct entre cet objectif et celui d’un taux de couverture des coûts de 80% en 2012 par les producteurs. Des objectifs de recyclage par tonne de matériau, par habitant et par an devraient être établis pour servir de base à la tarification du soutien des éco-organismes aux collectivités territoriales.»

Enfin, le rapport interministériel liste 39 recommandations pour améliorer l’organisation de la filière (cf. encadré).

«Ce rapport pointe des problèmes existant depuis une dizaine d’années, déjà soulignés lors des missions d’audit de 1998 et 2005, explique Hélène Bourges, chargée de campagne Alternatives au Centre national d’information indépendant sur les déchets (Cniid). Suite à ce rapport qu’on pourrait presque qualifier de ‘à charge’, le ministère ne peut pas ne rien faire. Il doit absolument y avoir une réaction.»

Pour le Cniid, l’instance de médiation proposée par le Grenelle ne saurait répondre au contrôle indépendant des éco-organismes, qui devrait être doté de moyens propres pour «permettre une politique de prévention et de recyclage respectant la hiérarchie européenne» de la gestion des déchets (2).

(1) Dans le JDLE «Eco-emballages: 55 millions d’euros placés sur des fonds à risques»
(2) Dans le JDLE «Directive-cadre Déchets: 14 mois pour transposer»


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