Déchets d’emballages: le projet de barème rejeté en commission

Le 12 septembre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Rejeté par la commission, le projet de barème sera-t-il modifié par le ministère?
Rejeté par la commission, le projet de barème sera-t-il modifié par le ministère?

Le barème de la filière des déchets d’emballages a été massivement rejeté, le 9 septembre, par la commission consultative d’agrément dans sa formation Emballages.

 

Les collectivités ont été entendues. Alors qu’elles dénonçaient encore, le 8 septembre, l’insuffisance du barème proposé par les pouvoirs publics pour atteindre notamment 75% de recyclage des plastiques, elles ont constaté -à leur grande surprise- que leurs critiques étaient partagées. Le projet de barème a en effet été rejeté par 19 voix contre, 3 pour et 6 abstentions, selon Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce.

Jusque-là divisées, les collectivités locales ont fait front commun (Amorce, Assemblée des communauté de France -AdCF-, Association des régions de France -ARF- et Association des maires de France -AMF) à deux voix près. Elles ont été rejointes par l’ensemble du collège des opérateurs (Fnade, Federec…) et par la majorité du collège des associations (ONG environnementales, associations de consommateurs et syndicats). Les metteurs sur le marché ont même senti le vent tourner et ont globalement voté contre.

Le deuxième acte de cette commission surprise a révélé un autre échec, celui du contrat d’objectifs. Pour mémoire, les collectivités devaient s’engager à moderniser des centres de tri pour continuer à bénéficier des mêmes soutiens, selon la dernière version du cahier des charges qu’Amorce jugeait «punitif». Deux autres conditions plus souples ont finalement émergé: une «optimisation des coûts à service constant» et la définition d’un «agenda pour l’extension du tri des plastiques» par les collectivités.

Deux options s’ouvrent désormais pour le ministère de l’environnement. Soit il reconnaît cette position majoritaire et modifie son projet de cahier des charges dans ce sens. Soit il reste campé sur son projet de barème et s’assied sur l’avis de la commission consultative.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus