Déchets d’emballages : Amorce fait de la résistance

Le 14 septembre 2010 par Célia Fontaine
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Depuis quelques semaines, le ton monte entre élus locaux et éco-organismes. Le nœud du problème ? Le montant de l’enveloppe d’aide accordée aux collectivités territoriales pour financer la collecte sélective et le tri des déchets ménagers  (dans le JDLE). Mardi 14 septembre, les élus ont finalement décidé de ne pas assister à la commission nationale d’agrément qui devait voter le nouveau cahier des charges d’Eco-Emballages. Réunis au sein d’Amorce, ils exigent « une juste application du Grenelle de l’environnement », explique Nicolas Garnier, délégué général de l’association.

Dans ce cadre, rappelle l’ONG dans un communiqué du 14 septembre, plusieurs engagements ont été actés, comme « l’augmentation de la Taxe sur les déchets (TGAP), l’élargissement des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (« point vert ») aux seringues, aux déchets dangereux des ménages et aux meubles ». Autre acquis du Grenelle : la prise en charge par la Responsabilité élargie des producteurs (à hauteur de 80% des coûts nets) d’un service de collecte et de tri optimisé des emballages ; seul moyen d’atteindre le taux de 75% de recyclage des emballages ménagers dès 2012.

Deux ans après la fin du Grenelle, les élus constatent que « seule l’augmentation de la TGAP, qui représente désormais plus de 400 millions d’euros, payés par les contribuables, est effective ».

Les négociations bloquent surtout sur le niveau de financement par Eco-Emballages de la collecte sélective et de la gestion des emballages ménagers. L’enveloppe de soutien aux collectivités serait sous-évaluée par le ministère, estiment les élus. Le coût actuel de gestion des emballages est estimé à plus de 1,3 milliard d’euros (soit environ 20 euros par habitant), « c’est à peine 50% des coûts réels qui seraient financés par Eco-Emballages dans l’état actuel des négociations », souligne Amorce, qui juge inacceptable que les frais pèsent au final directement sur le contribuable local.

Encore incertaine, la prochaine réunion pourrait être organisée le 29 septembre.



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