Déchets d’emballages: accord entre l’AMF et des producteurs

Le 11 juillet 2016 par Stéphanie Senet
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Le barème de soutien, un sujet brûlant
Le barème de soutien, un sujet brûlant

Alors que le barème de soutien de la filière des déchets d’emballages oppose systématiquement producteurs et collectivités, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a cassé la tradition, annonçant, le 7 juillet, avoir trouvé un accord avec plusieurs fédérations de fabricants.

 

Une fois n’est pas coutume, l’association nationale des industries alimentaires (Ania), la fédération des entreprises de la beauté (Febea), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l’association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé avec l’AMF un protocole d’accord précisant le barème de soutien à verser aux collectivités pour la période 2018-2022.

L’association des maires voyait rouge depuis la publication des premières versions du barème. «La perspective d’une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu’à 80% d’entre elles dans certaines simulations, était inacceptable», déclare-t-elle dans un communiqué.

Au terme de trois semaines d’âpres négociations, les représentants des metteurs sur le marché ont accepté d’augmenter l’enveloppe financière de soutiens aux collectivités et de supprimer le plafond des mesures d’accompagnement des investissements. Selon l’Ademe[1], le coût annuel de la filière s’élève à 916 M€.

Pour être effectif, ce protocole doit encore être approuvé par le ministère de l’environnement et intégré au futur cahier des charges de la filière des déchets d’emballages. Il est présenté, ce 11 juillet, à la commission d’harmonisation et de médiation des filières à responsabilité élargie du producteur (CHMF).

 



[1] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

 



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