Déchets d'éléments d'ameublement : responsabilité élargie du producteur

Le lundi 09 janvier 2012 à 16h 23 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Le décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 fixe le système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments...

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