Déchets d'éléments d'ameublement : procédure d'enregistrement et de déclaration et précisions des catégories

Le vendredi 16 août 2013 à 08h 31 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : collecte, tri, traitement, elimination Un arrêté du 5 août 2013 fixe la procédure d'enregistrement et de déclaration des metteurs sur le marché au registre national d'éléments d'ameublement et précise les dix catégories de...

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