Déchets d'éléments d'ameublement : modalités d'agrément des éco-organismes
Le lundi 02 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance
Déchets
Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Un arrêté du 15 juin 2012 fixe la procédure d'agrément des éco-organismes qui collectent et traitent les déchets d'éléments d'ameublement, conformément à l'article R. 543-252 du...comment lire l'article complet ?
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