Déchets d’amiante: la France promet d’agir

Le 05 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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Suite au rappel à l’ordre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le ministère de l’écologie a affirmé le 2 décembre qu’il allait adapter sa réglementation concernant le traitement des déchets d’amiante.

En orientant les déchets de construction amiantés vers les installations de stockage de déchets inertes, la France ne respecte pas la législation européenne, a en effet jugé la CJUE dans un arrêt du 1er décembre (JDLE).

 
Cet arrêt est intervenu dans le cadre d’un contentieux engagé par la Commission européenne à l’encontre de la France en décembre 2006 pour non-respect de la directive du 26 avril 1999 sur la mise en décharge des déchets.
 
En réaction, le ministère de l’écologie a affirmé, dans un communiqué du 2 décembre, qu’un arrêté ministériel allait être publié au Journal officiel dans les semaines à venir, afin de modifier le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes. Les déchets contenant de l’amiante y seront interdits. Selon le ministère, «ils seront désormais obligatoirement stockés dans des installations classées, soumises à l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié».
 
Selon la réglementation à venir, les procédures administratives liées à ces installations seraient renforcées, notamment par la constitution de garanties financières (en cas de défaillance), par des contrôles plus fréquents, et par une obligation d’enquête publique lors de leur création ou de leur modification notoire.
 
France Nature Environnement (FNE) a salué la décision de la CJUE et a rappelé que la France avait perdu beaucoup de temps. «L’Etat français aura attendu la condamnation par la Cour de justice européenne malgré les multiples interpellations de la société civile, laissant perdurer une situation préjudiciable à l’environnement pendant une dizaine d’années», a réagi Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau Déchets.
 
En 2009, la France comptait 248 installations de stockage de déchets inertes et 13 installations de déchets non dangereux qui ont reçu plus de 360.000 tonnes de déchets amiantés.


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