Déchets d’amiante-ciment : condamnation de la France pour manquement à la directive concernant la mise en décharge des déchets

Le lundi 16 janvier 2012 à 16h 30 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 1er décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France pour ne pas avoir pris toutes les dispositions législatives, réglementaires et...

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