Déchets d’ameublement: la procédure d’agrément lancée le 1er juillet

Le 29 juin 2012 par Stéphanie Senet
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Le réseau des déchèteries va devoir s'équiper de conteneurs sépcifiques
Le réseau des déchèteries va devoir s'équiper de conteneurs sépcifiques

L’arrêté concernant la procédure d’agrément des éco-organismes en charge des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) a été publié au Journal officiel ce 29 juin, en même temps que l’arrêté destiné aux déchets chimiques des ménages.

Cette nouvelle filière, qui concerne aussi bien les déchets des ménages que des professionnels, a été officiellement créée par un décret publié le 8 janvier dernier au Journal officiel (voir JDLE). Elle est aujourd’hui complétée par la procédure d’agrément des futurs éco-organismes. Selon l’arrêté, la société candidate doit ainsi disposer «des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges». A noter que ce texte entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Le cahier des charges, prévu en annexe, doit encore être publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie. Mais selon sa mise en consultation, effectuée en mars, plusieurs objectifs devraient être confirmés, comme 3% d’éco-conception d’ici la fin du premier agrément (dans 6 ans), un maillage territorial compris entre un point d’apport volontaire pour 7.000 habitants (en zone rurale) et un pour 50.000 habitants (en zone urbaine si une collecte en porte-à-porte existe), 50% de réemploi et 80% de réutilisation-recyclage-valorisation à la fin de l’agrément.

Le gisement est difficile à évaluer car ce sont des produits dont la durée de vie est longue et variable. Toutefois l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) l’estime à 2,7 millions de tonnes annuelles (dont 80% produites par les ménages et 20% par les professionnels).

Prévu pour le 1er janvier 2011 selon la loi Grenelle II, le dispositif des DEA accuse donc du retard. Mais contrairement à la nouvelle filière des déchets chimiques, deux éco-organismes se sont déjà constitués. Il s’agit de Valdelia pour les déchets professionnels (depuis septembre 2011) et d’Eco-mobilier pour les déchets ménagers, qui regroupe 24 fabricants et distributeurs (annoncée en février 2012, voir JDLE). Les deux sociétés devraient donc déposer leur demande d’agrément dans les jours à venir. Et la filière pourrait démarrer cet été.

 



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