Déchets d'ameublement et éco-contribution : rappel du Medde

Le jeudi 05 décembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets non dangereux Dans sa réponse à la question parlementaire n° 07943, publiée le 28 novembre 2013, le ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) rappelle que la loi n° 2012-1509 du 29...

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