Déchets : confirmation de la limite nécessaire du tonnage pour une installation de traitement

Le jeudi 26 avril 2012 à 08h 20 par HSEVigilance

Déchets

 

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 5 avril 2012, la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon relève qu'une société exploitante d'une installation de déchets ménagers ultimes et assimilés peut se voir...

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