Déchets chimiques: l’éco-organisme recadré par le ministère

Le 04 février 2019 par Stéphanie Senet
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Pots usagés de peintures, colles et solvants s'accumulent depuis le 11 janvier dans les déchetteries
Pots usagés de peintures, colles et solvants s'accumulent depuis le 11 janvier dans les déchetteries

Le ministère de la transition écologique a annoncé, le 1er février, avoir sommé l’éco-organisme EcoDDS en charge des déchets chimiques des ménages de reprendre la collecte et le traitement, interrompus depuis le 11 janvier au sein des collectivités locales.

Une solution s’esquisse pour les pots usagés de peintures, colles et solvants qui s’entassent dans les déchetteries depuis le 11 janvier dernier, faute d’être collectés et traités par EcoDDS. Suite à la mise au point effectuée par la secrétaire d’Etat Brune Poirson le 1er février, le conseil d’administration de l’éco-organisme (qui regroupe 48 entreprises dont Bricorama, Castorama, Leroy Merlin, Carrefour et Auchan) s’engage enfin à «organiser dans les meilleurs délais la concertation avec les collectivités sur les conditions de collecte des déchets chimiques des déchetteries».

Coup de gueule

«Le comportement de l’éco-organisme est symptomatique d’un état d’esprit dans certaines filières qui ont trop longtemps considéré que le ministère était une chambre d’enregistrement de leur défaillance. Alors que le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur l’organisation des filières à responsabilité élargie du producteur –ou REP– (via une future ordonnance, cf. l’article du JDLE) pour améliorer les taux de performance des filières de tri et de recyclage, ce n’est pas tolérable. Personne ne peut unilatéralement décider de se conformer, ou non, à ses obligations. Surtout lorsqu’il s’agit de la collecte de produits chimiques», a indiqué Brune Poirson.

Un précédent avec le PET opaque

Un coup de gueule suffisamment rare pour être mentionné. Le dernier rappel à l’ordre d’un éco-organisme remonte à février 2017, lorsque la ministre de l’écologie Ségolène Royal avait demandé à Eco-Emballages de pénaliser les fabricants de polyéthylène téréphtalate (PET) opaque[1], difficilement recyclable, en instaurant un malus sur l’éco-contribution. «C’était la première fois qu’un ministre s’exprimait sur la recyclabilité d’un produit et recadrait Eco-Emballages [désormais Citeo, ndlr]», note Flore Berligen, présidente de l’association Zero Waste France.

Respect du cahier des charges

Le blocage, dû à l’absence de ré-agrément d’EcoDDS au 1er janvier pour non-respect du cahier des charges publié par le ministère le 15 janvier dernier[2], est en passe d’être levé. Dans un communiqué, le ministère assure qu’un «dossier d’agrément conforme en tous points aux exigences du cahier des charges» est sur le point d’être déposé. Ce que confirme l’éco-organisme, qui ajoute qu’il contactera l’ensemble des prestataires pour remettre le processus de collecte en marche dès réception de son agrément par courrier de la DGPR[3], et sans attendre la publication au Journal officiel. Une procédure spécifique accélérée pourra être mise en œuvre.

Collectivités dédommagées

Par ailleurs, EcoDDS s’engage à rembourser les frais engagés par les collectivités pour la collecte des déchets chimiques depuis le 1er janvier, tout en posant ses conditions: l’obtention de son ré-agrément avant mi-février. Cette demande de dédommagement avait été formulée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Son montant est en cours d’évaluation par les services du ministère.



[1] utilisé dans la fabrication de bouteilles de lait

[2] Le dossier déposé par EcoDDS ne répondait pas au cahier des charges selon le ministère.

[3] Direction générale de la prévention des risques

 



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