Déchets chimiques des ménages: l’éco-organisme se fait attendre

Le 29 juin 2012 par Stéphanie Senet
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La filière devait être lancée le 1er janvier 2011
La filière devait être lancée le 1er janvier 2011

La filière des déchets chimiques des ménages –encore appelés déchets diffus spécifiques ou DDS- poursuit lentement sa mise en place avec la publication, au Journal officiel de ce 29 juin, d’un arrêté précisant la procédure d’agrément des futurs éco-organismes.

Ce texte complète le décret du 4 janvier 2012, qui a instauré cette nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) en vue de collecter séparément les déchets chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement. Il s’agit en particulier des déchets liés à l’entretien et au bricolage, comme peintures, vernis, colles, solvants, mastics et produits dangereux (voir JDLE).

La demande d’agrément doit démontrer que l’organisme qui postule «dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges». L’agrément sera délivré pour 6 ans.

Le cahier des charges, qui doit encore être publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, fixe quant à lui les objectifs et les orientations générales des futurs éco-organismes, leurs règles de gestion financière, ainsi que leurs relations avec les metteurs sur le marché, les éventuels autres éco-organismes, les prestataires d’enlèvement et de traitement, les ministères signataires (écologie, intérieur et redressement productif) et la commission consultative pour les DDS. Mis en consultation sur le site du ministère de l’écologie en mars dernier (voir JDLE), il prévoit de collecter au moins 500 grammes de DDS par an et par habitant en 2015, avec une croissance de la collecte de 10% par an au minimum. Il reviendra aux éco-organismes candidats de proposer des actions permettant d’atteindre ce résultat.

L’une des mesures les plus intéressantes du dispositif concerne la modulation du barème amont, prévue dès la troisième année d’existence de l’éco-organisme afin de favoriser l’éco-conception des produits mis sur le marché. Elle sera fonction du poids des produits chimiques, de l’étiquetage dangereux au sens du règlement européen, de leur recyclabilité et de l’intégration de matières recyclées dans leur fabrication. Cette éco-modulation est désormais prévue dès la création des filières, contrairement aux filières anciennes.

Alors qu’elle accuse un certain retard au démarrage (elle était prévue au 1er janvier 2011 selon le Grenelle de l’environnement), la filière pourrait démarrer l’été prochain (l’arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012). L’association Amorce, qui représente les collectivités, se dit toutefois pessimiste sur ce lancement, puisque les négociations avec l’éco-organisme auraient été bloquées depuis le début de l’année.

Un bémol à cette filière: elle ne touche que les déchets chimiques des ménages, soit 43.000 tonnes par an selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), alors que les DDS produits par les artisans du bâtiment, non concernés par le dispositif, représentent les trois quarts du gisement national (environ 136.000 t). Toutefois, certaines collectivités –comme le Grand Nancy- n’ont pas attendu la réglementation pour mettre en place des systèmes de collecte des DDS destinés aux artisans.

 



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