Déchets: Amorce réagit aux dernières mesures législatives

Le 12 janvier 2007 par Claire Avignon
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Dans un communiqué du 11 janvier, l'association de collectivités locales Amorce revient sur les principales dispositions relatives aux déchets adoptées dans le cadre de la loi de finances 2007. L'association se réjouit du vote par le Parlement de la responsabilité élargie des producteurs de textile, et de la baisse de la franchise de la TGAP à 450 kilogrammes (kg) pour la contribution relative aux déchets d'imprimés «qui doit permettre d'accroître significativement le nombre de contributeurs».

Mais Amorce continue à ne pas être satisfaite du barème pour cette dernière filière, et demande «une réouverture immédiate des négociations sur le barème de compensation des collectivités établi sans négociation», barème «jugé inacceptable puisqu'il ne finance même pas 15% des coûts». Pour rappel (1), le décret du 23 décembre 2006 (2) prévoit un soutien de 65 euros par tonne (€/t) de déchets imprimés qui font l'objet de recyclage, de 30 €/t pour «un traitement thermique avec valorisation de l'énergie produite, de compostage à des fins agricoles ou de végétalisation ou de méthanisation», et de 2 €/t pour les autres traitements.

Parmi les autres regrets d'Amorce: l'élargissement aux installations existantes de stockage ou d'incinération de la taxe locale pour les communes d'accueil. «Cette mesure ne règle pas la question de l'acceptation des installations, qui vient s'ajouter à un arsenal déjà fourni (taxe professionnelle, taux réduit de TEOM, …). Elle va créer des injustices flagrantes, mais surtout augmenter le coût de la gestion des déchets (des millions d'euros sont en jeu) et menacer la dynamique intercommunale en matière de gestion des déchets en France», estime Amorce dans son communiqué.



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Déchets d'imprimés: la mise en place de la filière se précise»

(2) Décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 relatif au barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés




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