Déchet de piles et accumulateurs : adaptation au droit de l'Union européenne

Le jeudi 16 juillet 2015 à 08h 46 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Déchets dangereux Le décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015 transpose dans le Code de l'environnement la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 relative aux déchets de piles et accumulateurs portables. A ce titre, il fixe...

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