Décharges illégales: Rome risque 56 M€ d’amende

Le 25 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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Une décharge illégale à Caserte, en Campanie
Une décharge illégale à Caserte, en Campanie

La Commission européenne a annoncé, le 24 octobre, qu’elle assignait l’Italie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour n’avoir pas procédé à la mise en conformité de 255 décharges, dont 16 contiennent des déchets dangereux.

Elle demande à la Cour de Luxembourg de condamner Rome à une amende forfaitaire de 56 millions d’euros, complétée par une astreinte journalière de 256.819, 20 € à compter de la date de l’arrêt de la CJUE, jusqu’au respect de la législation.

Les magistrats européens avaient ordonné à l’Italie, en avril 2007, de procéder au plus vite à l’assainissement des 255 sites d’enfouissement illégaux et non contrôlés.

Selon la Commission, les autorités italiennes ont annoncé que seules 31 décharges problématiques seraient nettoyées d’ici la fin 2012. A plus long terme, des travaux ne seront lancés que dans 132 sites illégaux sur 255, ce qui n’est pas suffisant pour Bruxelles. La Commission a d’ailleurs rappelé qu’aucune information n’avait été transmise par l’Italie sur un système de surveillance adéquat empêchant l’apparition de nouvelles décharges illégales.

 



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