Décharge: la justice précise le risque de préjudice écologique

Le vendredi 07 avril 2017 à 15h 40 par Stéphanie Senet
Le Conseil d'Etat a précisé le risque de préjudice écologique en cas de refus d'autorisation d'une décharge
Le Conseil d'Etat a précisé le risque de préjudice écologique en cas de refus d'autorisation d'une décharge

Dans une décision rendue le 31 mars, le Conseil d’Etat a estimé que le refus d’enregistrement d’une installation de stockage de déchets posait un risque de préjudice écologique et qu’il y avait donc urgence à statuer.

Extrait : Par un arrêté du 15 juillet 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’enregistrer une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière marseillaise de Palama et prononcé l’arrêt...

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