Décès d'un employé lié à l'amiante : refus d'indemnisation du préjudice des descendants nés après le décès

Le vendredi 21 janvier 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait :  Santé au travail Dans un arrêt du 4 novembre 2010, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le préjudice moral des descendants d'une victime d'une affection professionnelle liée à l'inhalation des poussières...

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