Débat sur la transition: mode d’emploi

Le 23 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La feuille de route est toute tracée.
La feuille de route est toute tracée.

Usine à gaz, c’est ce qui qualifie le mieux l’organisation du débat national sur la transition énergétique, telle qu’elle est imaginée par le gouvernement. Une usine à laquelle il manque encore l’encadrement (tous les postes ne sont pas encore pourvus), la main d’œuvre (les ONG ne se bousculent pas) et le plan de marche.

A 6 jours de son ouverture officielle, on sait peu de choses de l’organisation du débat sur la transition énergétique. Sinon qu’elle s’apparente à une magnifique usine à gaz, dont nos élites se sont fait une spécialité depuis des décennies.

Officiellement, a indiqué le 22 novembre la ministre de l’écologie, ledit débat doit donc s’ouvrir, le 29 novembre à 15 heures, par une réunion du Comité national de la transition énergétique (CNTE). Cet aréopage sera en principe composé de représentants (13) des 5 collèges du Grenelle Environnement (Etat, élus locaux, employeurs, syndicats, associations), de 13 parlementaires et de 13 personnes morales associées (les associations de protection des consommateurs et de lutte contre la pauvreté). Des chaises pourraient néanmoins rester vides: Greenpeace et Les Amis de la terre ayant refusé de prendre part à la discussion.

Durant sa séance inaugurale, le CNTE devra esquisser l’architecture du débat national, d’une «charte éthique» et du calendrier. Beau programme! Par la suite, ces 91 personnes devront formuler des avis et donner un grand avis avant la conclusion de l’exercice.

Des avis, il devrait d’ailleurs il y en avoir pléthore. Car, suite à un intense lobbying du Medef, un comité avec les entreprises devrait voir le jour: il servira de plate-forme d’échange avec les secteurs économiques concernés par les tractations. Ce qui pourrait faire du monde.

Le citoyen n’est pas tout à fait oublié. Les services du Premier ministre réfléchissent, en effet, à la possibilité d’organiser des conférences de consensus, à l’image de celle qu’avait organisée, en 1998, Dominique Voynet sur les OGM.

Présidé par la ministre, un comité de pilotage doit, en principe, être le «garant» de la bonne tenue des discussions. Problème: les écolos ne veulent toujours pas de la présence d’Anne Lauvergeon en son sein, ni de celle de… Delphine Batho. «La ministre ne peut pas présider ce comité, si celui-ci est garant des débats», estime une responsable du milieu associatif. Matignon devrait trancher.

Pour aider les participants à s’y retrouver, le gouvernement a aussi prévu un comité des experts. Bien que sa composition ne soit toujours pas connue, il devra tout de même produire deux documents qui serviront de base à la discussion: l’un sur le modèle de société bas carbone que nous voulons, l’autre sur les moyens d’y parvenir.

On peut regretter que l’ancien commissaire général au développement durable, Dominique Dron, en charge de la rédaction d’un rapport sur le financement de la transition énergétique ne soit pas (encore?) de la partie.

L’organisation du débat sera confiée à un secrétariat général qui pourrait être confié à un spécialiste de la concertation: Georges Mercadal, ancien vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Durant le débat, le comité d’experts pourra être saisi par des participants pour éclairer un point précis.

En principe, trois phases sont prévues: l’information, d’ici le mois de décembre; la participation du public, de janvier à avril 2013; la synthèse et la formulation de recommandations en mai prochain. L’objectif étant toujours de présenter au Parlement un projet de loi de programmation pour le début de l’été 2013. Un rythme soutenu.



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