Débat sur la transition: acte I

Le 14 décembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le CESE, nouveau temple de la transition énergétique.
Le CESE, nouveau temple de la transition énergétique.

C’est au Conseil économique, social et environnemental de Paris que s’est déroulée, jeudi 13 décembre, la première réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique. De ces heures de discussion, on retiendra de l’espérance, un peu d’inquiétude et beaucoup d’impréparation.

Certains industriels préconisent un mode d’apprentissage basé sur le retour d’expérience: le learning by doing, en bon français. Les organisateurs du débat national sur la transition énergétique (DNTE) semblent suivre une ligne proche: le débat sur le débat (le talking by talking?). C’est du moins l’impression qui ressort à l’issue de la première réunion du Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) qui s’est déroulée, jeudi 13 décembre, au Conseil économique, social et environnemental de Paris.

La facilitatrice du débat, Laurence Tubiana, aura sans doute fort à faire pour en tirer synthèse, tant les sujets étaient nombreux et teintés d’une certaine confusion. Essayons-nous tout de même à l’exercice.

Une bonne partie de la réunion a porté sur le contenu de la charte du DNTE, laquelle déterminera les discussions postérieures. Nombre de «conseillers», les environnementalistes notamment, ont souhaité que les problématiques de transport soient clairement évoquées. Audacieux, certains posant la question du gel des projets les plus controversés (Notre-Dame-des-Landes, décret 44 tonnes, Snit) pendant le DNTE.

Les syndicats, patronaux et de salariés, ont souhaité plus de précision sur les modalités de la participation du public. Certains, comme la CFDT, plaidant pour une diversité des expertises et une réelle mixité des délégations (homme-femme). D’autres, comme France Nature Environnement, appelant à l’organisation de 2 ou 3 conférences de citoyens, plutôt que des 26 conférences régionales prévues. Ceci impliquant une réelle formation des participants avant la tenue desdites conférences.

Nombre de participants ont souligné une certaine absence de cohérence entre le débat national et les débats régionaux. Les représentants de l’Association des maires de France, de Force ouvrière et de l’Association des régions de France s’inquiétant du fait que des régions (Aquitaine, Ile-de-France, Pays-de-la-Loire, par exemple) lancent leur consultation avant que ne soient connus le contenu, le calendrier et l’organisation du débat national.

Côté énergie, la CGT (bonne connaisseuse du sujet), plaide pour ne pas se focaliser sur l’électricité (nucléaire?). Fidèle à ses convictions, l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) n’oublie pas les questions de prix, d’accès à l’énergie et de précarité. Etonnamment, la CFDT appelle à ne pas jeter aux oubliettes les questions liées à la protection de la biodiversité. Plus classique, Ecologie sans frontière ravive la flamme des relations santé-énergie.

Personne ne semble d’accord sur les scénarios énergétiques qui serviront de base aux tractations: World Energy Outlook de l’Agence internationale de l’énergie, Negawatt (de l’association éponyme) ou celui de l’Union française de l’électricité (UFE)? Ce dernier étant jugé «illégal» par un expert du réseau Action Climat. En cause: aucun des scénarios à 2030 du lobby électrique ne permet de réduire de 40% les émissions françaises de CO2, comme demandé par la loi Pope de 2005. Pour éteindre la polémique, le Medef propose que soit nommé un spécialiste des… scénarios.

La gouvernance du débat a longuement été débattue. Bon nombre des «parlementaires de l’énergie», à commencer par ceux issus des syndicats, ont cherché à clarifier le rôle exact du secrétariat général du débat. La centrale de Bernard Thibault ne veut pas qu’il soit décisionnaire. En charge de la communication du débat national, l’instance tenue par Thierry Wahl devra faire valider ses messages par les «parlementaires» avant leur diffusion, a promis Laurence Tubiana.

La participation des entreprises a aussi fait couler beaucoup de salive: quelles entreprises (producteurs ou aussi gros consommateurs?), de quelle taille (grand groupe ou aussi TPE?), de quels secteurs (quid des prestataires de services énergétiques et des artisans maçons?), auront-elles voix au chapitre?

Qu’on se rassure: aucune décision n’a été prise à l’issue de ces heures de discussion. Mais certaines sont dans les tuyaux ministériels. La durée du DNTE devrait être allongée d’environ deux mois. Au moins quatre groupes de travail thématiques devraient voir le jour, sur l’efficacité et la sobriété énergétiques, le mix de production, les énergies renouvelables et les financements. Un cinquième, dédié à la gouvernance, pourrait être créé à la suite. En attendant la possible émergence de sous-groupes… sectoriels.

Interrogée sur la cohérence à mener deux débats énergétiques en même temps (le DNTE et le débat public sur Cigeo, le futur centre de stockage de déchets radioactifs de Bure –Meuse), la ministre de l’écologie a demandé une conciliation entre l’organisateur du débat national et le président du débat sur Cigeo. Prochaine réunion: dans le courant du mois de janvier. Les fêtes seront laborieuses pour les experts de l’énergie.



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