De reports en suspension: l’éco-taxe sur une voie de garage

Le 29 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Après 6 ans de reports, Ayrault annonce tout simplement la suspension
Après 6 ans de reports, Ayrault annonce tout simplement la suspension

Le gouvernement a finalement cédé aux intérêts des élus et des agriculteurs bretons. A la sortie de la réunion de crise, organisée ce 29 octobre au matin, le Premier ministre a  tout simplement annoncé la suspension de la taxe kilométrique sur les poids lourds, dite «éco-taxe».

Le ministre de l’environnement n’a pas eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet. Philippe Martin n’a pas été convié, ce 29 octobre, à la réunion de crise sur l’avenir de l’éco-taxe, organisée à la hâte par Matignon, alors que des transporteurs et des paysans ont manifesté en Bretagne le 26 octobre. Seuls les ministres de l’agriculture, des transports, de l’agro-alimentaire, du budget et des relations avec le Parlement participaient au rendez-vous, aux côtés des parlementaires bretons socialistes, écologistes et centristes.


Le Premier ministre a rendu l’éco-taxe, qui n’est pas encore appliquée, responsable de tous les maux de la Bretagne. «Force est de constater que le travail collectif qui fait la force de la Bretagne depuis tant d’années est aujourd’hui bloqué par un seul sujet: l’éco-taxe, a-t-il déclaré. J’ai donc décidé la suspension de sa mise en œuvre pour nous donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional.»

 

Aucune marge de manœuvre

 

Même s’il a ajouté que «suspension n’est pas suppression», le Premier ministre peine à convaincre, alors que la région bénéficie déjà d’une réduction de moitié du taux applicable ainsi que d’une exonération pour le transport laitier et pour la RN 164, l’une des principales routes régionales. Les négociations à venir n’ont pas de marge de manœuvre supplémentaire, hormis une exemption en bonne et due forme, difficile à justifier sur le plan constitutionnel.

 

Votée à l’unanimité par la loi Grenelle I de 2009, sous l’ancienne majorité, cette taxe applicable aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier non payant a pour objectif d’encourager le transport du fret vers des modes moins polluants. Reportée à maintes reprises par le gouvernement Fillon, elle connaît finalement le même destin sous le gouvernement Ayrault, malgré une forme remaniée et un bénéfice pour l’Etat évalué à 1,2 milliard d’euros.

 

Cet abandon pose un autre problème, lié au contrat signé  par l’Etat avec la société Ecomouv’ (filiale d’Autostrade  per l’Italia , appartenant à la holding de la famille Benetton) le 20 octobre 2011 pour mettre en place le système de péage électronique reconnaissant le’équipement embarqué à bord des véhicules.

 

Consternation chez les écologistes

 

Cette annonce a suscité de très nombreuses réactions. Du côté des ONG, le réseau Action Climat s’est dit «consterné par le manque de considération du gouvernement pour les questions environnementales», rappelant que le secteur des transports, largement dominé par le transport routier, est le premier émetteur de gaz à effet de serre en France.

 

La fédération France Nature Environnement a insisté sur une conséquence directe de cet abandon: la hausse des impôts locaux. «Les routes ne sont pas gratuites. Elles sont payées par les Français et usées par les camions qui polluent et réchauffent le climat», ajoutant le mauvais signal envoyé en Europe. L’éco-taxe est, rappelons-le, déjà en vigueur en Allemagne, en Autriche, en Hongrie et en République tchèque. Par ailleurs, «comment va être compensée la baisse de 7% du budget du ministère de l’écologie?», demande FNE.

 

Dans le camp des élus, l’eurodéputé écologiste José Bové a jugé «minable» cette suspension sine die. «C’est une reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par le président de la FNSEA Xavier Beulin, et le Medef, pour casser une logique économique qui aurait été la relocalisation», a-t-il déclaré à l’AFP.

 

Xavier Beulin s’est d’ailleurs félicité de la mesure, tout comme la porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée. «Nous comprenons et nous approuvons», a laconiquement affirmé Annick Lepetit. «Une fois de plus c’est l’écologie qui trinque», a en revanche déclaré la députée socialiste et ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho.

 

Aucun commentaire n’a  été émis par le ministre des transports, ni par l'actuel ministre de l'écologie.

 



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