De nouvelles zones pour préserver les stocks de poissons

Le 03 novembre 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des zones de conservation halieutique pour les pêcheurs.
Des zones de conservation halieutique pour les pêcheurs.

Les zones de préservation halieutique ne sont pas des réserves d'un nouveau genre. Il s’agit de nouveaux outils pour réglementer les activités préjudiciables aux stocks de poissons convoités par les pêcheurs.

Les zones de préservation halieutique (ZCH) font leur entrée dans le Code rural et de la pêche maritime. Ces zones, nées de plusieurs engagements internationaux de la France et concrétisées par la loi sur le biodiversité, ont vocation à «préserver ou restaurer des zones fonctionnelles importantes pour le cycle de vie des ressources halieutiques, en règlementant les actions et activités susceptibles d’affecter de manière significative leurs fonctionnalités». Sont concernées les zones de migration des espèces amphihalines[1] ou récifales et les zones de nourricerie et de frayère. Le décret est proposé à la consultation jusqu’au 17 novembre.

Poissons à pêcher

Cette nouvelle catégorie d’aire marine protégée est en fait un outil de police administrative qui vise à préserver, sous l’autorité du préfet, les lieux de vie des poissons convoités par les pêcheurs en limitant, encadrant ou interdisant certaines activités ou actions. Ainsi de l’extraction de sable, du dragage ou encore de techniques de pêche trop invasives. La définition de ce que sont des «ressources halieutiques» reçoit une acception très large, puisqu’il s’agit des espèces aquatiques marines vivantes «exploitées ou potentiellement exploitables». Cette définition inclut les espèces soumises à un total admissible de capture (TAC) égal à zéro dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Cycle de vie

La zone, qui doit être située entre la limite de salure des eaux et la limite extérieure de la mer territoriale (limite des 12 miles nautiques), est éligible à partir du moment où elle abrite au moins une phase du cycle de vie d’une ressource halieutique. A savoir la naissance et la vie larvaire, les phases de croissance et d’alimentation, le processus de reproduction et les migrations entre ces stades successifs. Des zones fonctionnelles halieutiques d’importance peuvent être désignées «lorsque [leur] contribution totale au renouvellement du stock concerné est particulièrement forte par rapport à [leur] surface en comparaison des autres zones remplissant les mêmes fonctions pour ce stock».

Diagnostic initial

Le classement en ZCH donnera lieu à un diagnostic initial (état des stocks, mesures de gestion existantes, objectifs d’amélioration des stocks, analyse des pressions actuelles, étude sociale et économique des actions et activités concernées), puis sera acté par un décret sur proposition du ministre en charge de la pêche maritime, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux. L’autorité administrative chargée de mettre en œuvre au sein de la zone les mesures de conservation est désignée par le décret. «[Ces mesures] prennent en compte les impacts socio-économiques pour les activités concernées sur la base de l’étude sociale et économique fournie dans le diagnostic initial», précise le projet de décret.

Un rapport dans les 6 ans

Un plan de suivi de la ZCH, avec un volet scientifique pour évaluer l’efficacité des mesures de conservation, est élaboré en concertation avec les représentants des secteurs d’activité concernés, dans les deux ans qui suivent la publication du décret de classement. Un rapport d’évaluation est réalisé au moins tous les 6 ans, sur la base du suivi scientifique.

 



[1] Les poissons migrateurs amphihalins appartiennent à des espèces qui sont dans l'obligation de se déplacer entre les eaux douces et la mer afin de réaliser complètement leur cycle biologique.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus