De nouvelles règles sur l’assainissement à partir du 1er juillet

Le 30 mai 2013 par Stéphanie Senet
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Deux procédures contentieuses ont été lancées par Bruxelles concernant les stations d'épuration françaises
Deux procédures contentieuses ont été lancées par Bruxelles concernant les stations d'épuration françaises

Un projet d’arrêté, mis en consultation jusqu’au 14 juin sur le site du ministère de l’écologie, modifie les règles de fonctionnement des installations d’assainissement collectif et non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kilogramme par jour de demande biochimique en oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).

Modifiant l’arrêté du 22 juin 2007, ce nouveau texte vise à accroître l’effort pour atteindre un bon état des masses d’eau. Le ministère de l’écologie précise qu’il adapte les classes de stations de traitement des eaux usées à la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991. Il introduit aussi le principe de gestion des eaux pluviales à la source et ajoute des prescriptions sur le suivi des micropolluants dans les installations de capacité supérieure à 600 kg/j de DBO5. Il devrait entrer en vigueur au 1er juillet 2013.

Le 2 mai dernier, la ministre de l’écologie Delphine Batho avait déclaré vouloir poursuivre la mise en conformité des stations d’épuration avec la législation européenne, alors que deux procédures contentieuses ont été lancées par Bruxelles pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines. La première vise les agglomérations de plus de 15.000 habitants, avec 5 installations jugées non conformes (à Bastia, Ajaccio, Saint-Claude en Guadeloupe, Cayenne et Saint-Denis de la Réunion). La seconde cible les agglomérations de plus de 2.000 habitants, où une quarantaine de stations ne sont toujours pas conformes (voir la carte du ministère de l’écologie).

 



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