De nouvelles règles pour l'étiquetage des produits de construction

Le 19 janvier 2011 par Sabine Casalonga
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Les matériaux de construction contenant des substances dangereuses devront être clairement identifiés en tant que tels, en vertu du règlement approuvé par le Parlement européen mardi 18 janvier, suite à un accord conclu avec le Conseil.

Une « déclaration de performance » sera requise pour chaque produit de construction, à l’exception des produits de fabrication traditionnelle ou destinés à la sauvegarde des monuments. Elle devra inclure des informations sur les substances dangereuses, comme le requiert le règlement Reach.

La Commission est invitée à rédiger un rapport sur les besoins d'informations spécifiques concernant ces substances, en tenant compte des exigences de recyclage ou de réutilisation. Le cas échéant, le rapport sera suivi des propositions législatives dans un délai de deux ans, précise le Parlement dans son communiqué.

Les micro-entreprises pourront opter pour de nouvelles procédures simplifiées d'évaluation des performances de leurs produits. Les Etats membres devront également désigner des « points de contact produit » en vue de fournir gratuitement des informations sur les produits de construction et leurs utilisations.

D'autres amendements concernent la protection de l'environnement, le recyclage des produits de construction et la nécessité de tenir compte de la santé et de la sécurité tout au long du cycle de vie du produit de construction, lors de l'évaluation de leur performance.

Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Mais plusieurs dispositions ne seront applicables qu'à partir du 1er juillet 2013, afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter.

Dans le JDLE « Construction : plus d’infos sur les substances dangereuses »



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