De nouvelles propositions pour les déchets ménagers

Le 23 avril 2008 par Victor Roux-Goeken
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Alors que le projet de loi du Grenelle est d’ores et déjà pressenti comme peu ambitieux en matière de déchets, le Conseil économique et social s’invite dans le débat. Il vient de rendre un avis regroupant 21 propositions pour améliorer la gestion des déchets ménagers.

La production française de déchets ménagers et assimilés (DMA) a doublé en 40 ans, et la hausse de cette croissance ne se tasse que depuis peu. Seule une faible part de ce gisement est recyclée ou valorisée, l’immense majorité étant enfouie ou incinérée. Les dépenses liées à la gestion des déchets ménagers ont atteint les 6,85 milliards d’euros en 2005: le chiffre a doublé en 10 ans, et les +7% enregistrés en 2005 ne laissent pas présager une baisse de ce coût.

Certes, les déchets ménagers ne représentent que 4% (28 millions de tonnes) des 849 millions de tonnes de déchets produites en France. Malgré tout, le Conseil économique et social (CES) achève mercredi 23 avril l’examen d’un avis sur «les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2008», qui devrait être adopté par ses membres. Le CES avait déjà rendu un avis sur la question il y a 9 ans. «Malgré un certain nombre d’évolutions, il manque toujours une feuille de route et un système de financement cohérent», annonce Michèle Attar, rapporteure de l’avis actuellement en examen.

Celui-ci formule 21 propositions pour améliorer la gestion des déchets ménagers et assimilés et veut aller plus loin que les mesures proposées par le comité opérationnel «déchets», censé mettre en œuvre les mesures issues du Grenelle de l’environnement. «Le ‘com’op’ ne fait pas de propositions sur les financements, il ne dresse pas de feuille de route globale. En son sein, de nombreux lobbies sont revenus sur les mesures du Grenelle.»

Outre –en vrac– la généralisation et le retour de la consigne, pour capter plus facilement le gisement des produits dangereux par exemple, l’extension de l’éco-étiquetage (sur le modèle de l’étiquette énergie) pour informer le consommateur, la mise en place d’un régulateur unique des éco-organismes, l’instauration d’un seul éco-organisme par filière, la relance de la recherche sur les déchets, la taxe incitative, la contribution «point vert» modulable selon le degré d’éco-conception, le CES appelle à co-responsabiliser tous les acteurs.

Ceci afin de ne pas faire porter la responsabilité uniquement aux producteurs et aux distributeurs, mais aussi à l’Etat, aux collectivités et aux consommateurs. Comment! Ces derniers ne seraient pas de placides victimes du suremballage destiné à accrocher leur regard dans les rayons? Pas si simple: «Danone me dit que si le groupe réduisait le suremballage, ses ventes baisseraient de 0,2%», affirme la rapporteure.

Bien que la responsabilité doive être collective, le CES préconise néanmoins l’élargissement de la responsabilité élargie du producteur (REP) à tous les produits manufacturés –déchets dangereux des ménages, meubles…– et un financement de chaque filière assuré à 80% par les producteurs afin de «promouvoir cette co-responsabilité et parce que nous souhaitons un maintien du service public». La rapporteure chiffre entre 12% et 44% le soutien des producteurs aux filières soumises à la REP.

Le CES veut aussi promouvoir «le recyclage de la matière organique, grande oubliée des politiques du déchet en France». Représentant 29% du gisement, les déchets organiques pourraient même faire l’objet d’une collecte sélective, de manière à «boucler le cycle du carbone et remettre en état des terres usées par nos pratiques agricoles».

Enfin, le CES propose de revoir le financement des filières pour qu’il soit plus incitatif. Michèle Attar estime les financements «incitatifs» à moins de 10%. Elle propose donc de créer une TGAP sur l’incinération, entièrement affectée via une loi de finances à la politique environnementale.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus