De nouvelles installations soumises à la TGAP

Le 21 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Les installations de TMB désormais soumises à la TGAP
Les installations de TMB désormais soumises à la TGAP

Un décret, publié le 19 octobre au Journal officiel, soumet de nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Il s’agit des unités traitant des substances toxiques présentant des risques graves pour la santé en cas d’exposition prolongée (Rubrique 1132), des installations de captage et de stockage du CO2 (2960 et 2970), et de traitement et de transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux.

Il faut désormais ajouter les centres de traitement biologique des déchets (rubrique 2782). Les unités de tri-mécano-biologique (TMB), notamment, étaient jusqu’à présent exonérées de cette taxe qui touche les usines d’incinération ou les centres d’enfouissement.

Derrières ces petites évolutions, une réforme de fond de la TGAP Déchets a été appelée de ses vœux par le Commissariat général au développement durable (CGDD) dans un rapport publié en mai dernier. Selon lui, la TGAP sur le stockage et l’incinération n’a en effet pas eu les effets escomptés, c’est-à-dire une baisse significative de ces deux modes de traitement au profit du développement du recyclage en France.



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