De nouvelles ICPE soumises à enregistrement

Le 25 août 2016 par Stéphanie Senet
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Sont visées les installations d'extraction et de traitement des huiles et des corps gras d'origine végétale ou animale
Sont visées les installations d'extraction et de traitement des huiles et des corps gras d'origine végétale ou animale

 

Le ministère de l’écologie poursuit son œuvre de simplification des procédures destinées aux entreprises. Selon un projet de décret mis en consultation jusqu’au 15 septembre sur son site, il compte modifier les démarches à suivre pour les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2240.

Les unités d’extraction et de traitement des huiles et corps gras d’origine animale ou végétale devraient désormais être soumises au régime d’enregistrement lorsque leur capacité de production est supérieure à 10 tonnes par jour, ou lorsqu’elle dépasse 20 t/j et qu’elle fonctionne pendant 90 jours au maximum par an. Pour les capacités inférieures à ces seuils, c’est le régime de la déclaration qui s’appliquerait.



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