De nouveaux outils de gestion des sites pollués en ligne

Le 07 mai 2007 par Laurent Richard, envirodroit pour le JDLE
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Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) vient de mettre en ligne de nouveaux outils méthodologiques de gestion des sites pollués et potentiellement pollués.
Ces outils s'inscrivent dans la politique de gestion des sols et des sites pollués, explicitée notamment par le ministère dans plusieurs circulaires du 8 février 2007.

La visite du site

L'outil relatif à la visite du site doit permettre :

- de procéder à une analyse préliminaire des enjeux liés à la présence des polluants en brossant un premier état des lieux,

- de mettre en place les premiers éléments du schéma conceptuel,

- de mettre en oeuvre les actions jugées nécessaires au niveau des sources, des transferts ou des usages pour, si nécessaire, réduire les risques immédiats et organiser les actions ultérieures.

Il comprend un questionnaire type à remplir lors de la (les) visite(s) du site pour rassembler:

- des informations sur le site et son environnement,

- des informations relatives aux pollutions et à la vulnérabilité des milieux,

- des propositions d'action.

La schéma conceptuel

Cet outil est identique à celui relatif à la visite de site, mais adapté à la démarche d'interprétation de l'état des milieux et au plan de gestion.

Il comprend deux nouveautés : le modèle de fonctionnement et le bilan quadriennal.

L'analyse des risques résiduels



Cet outil définit les modalités de l'évaluation quantitative des risques sanitaires dans le contexte du plan de gestion.Pour rappel, le ministère en charge de l'environnement a rendu public, le 8 février 2007, une note ministérielle relative aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués. Après avoir dressé un bilan de la politique des sites pollués en France, la note donne des précisions sur les nouveaux outils et les outils actualisés pour l'identification et la gestion des sites pollués. Parallèlement, une circulaire du 8 février 2007 pose le principe que la construction des établissements destinés à accueillir des enfants doit être évitée sur les sites pollués (voir les bulletins Envirodroit.net du 22 février 2007).




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