DDEA: vers une meilleure intégration de l’environnement

Le 23 février 2007 par Claire Avignon
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suivi scientifiqueLPO400
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Depuis le 1er janvier, 8 départements ont vu leur direction de l’équipement (DDE) et leur direction de l’agriculture et de la forêt (DDAF) fusionner. Cette nouvelle organisation, qui pourrait devenir générale d’ici quelques années, devrait aboutir à de meilleurs résultats locaux dans la mise en place des politiques de l’eau, des risques et de protection de la biodiversité.

Les DDAF, protectrices de l'environnement, et les DDE, avocates des projets polluants? Ce cliché n'aura bientôt plus lieu d'être. Depuis le début de l'année, les deux directions de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, du Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise ont officiellement fusionné (1) pour devenir les Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA).

Outre les ministres normalement impliqués (équipement, agriculture), le décret a également été signé par Nelly Olin, ministre en charge de l'environnement (Medd). Et ce pour une bonne raison: de nombreuses missions des DDEA s'exercent pour le compte du Medd. «Les DDE sont en première ligne pour appliquer la politique relative aux risques naturels, rappelle Christophe Chassande, ancien directeur de la DDAF du Loir-et-Cher, et nouveau directeur de la DDEA du même département. Les DDE travaillent également avec les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) sur les risques technologiques. Quant aux DDAF, elles assurent la police de l'eau, et ont un rôle important dans la mise en place des sites Natura 2000. Elles fournissent également un appui technique aux collectivités dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.»

La fusion va d'abord permettre une plus grande efficacité dans les domaines qui étaient antérieurement partagés: «Auparavant, dans le cas de la police de l'eau par exemple, 4 à 5  personnes de la DDE consacraient environ un tiers de leur temps de travail à cette mission. Aujourd'hui, outre les 8 postes et demi provenant de la DDAF, la police comprend 3 nouveaux postes à temps plein issus de la DDE», témoigne ainsi Christophe Chassande.

En ce qui concerne l'aménagement du territoire, l'objectif du ministère est d'intégrer l'environnement, et surtout la sauvegarde de la biodiversité, dans les politique publiques, grâce à une influence bénéfique des DDAF sur les DDE: «Au sein d'une DDEA, lorsqu'un fonctionnaire issu d'une DDE travaillera sur un schéma de cohérence territoriale (Scot), il prendra plus spontanément en compte les enjeux de biodiversité maintenant qu'il est collègue avec les personnes chargées de Natura 2000», estime Michèle Rousseau, secrétaire générale du ministère en charge de l'environnement.

Reste à savoir si la synergie se créera réellement et si les anciens des DDE et des DDAF ne continueront pas à camper sur leur position historique. «C'est à la fois la difficulté et l'enjeu principal, reconnaît Christophe Chassande. Mais il n'y a pas de raison que la logique d'intégration ne fonctionne pas si chacun acquiert la culture nécessaire pour comprendre les enjeux de l'autre.» Réponse en 2008, lorsqu'une première évaluation du nouveau dispositif sera réalisée.



(1) Décret n°2006-1740 du 23 décembre 2006 relatif à la fusion des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt dans les départements de l'Ariège, de l'Aube, du Cher, de Loir-et-Cher, du Lot, des Yvelines, du Territoire de Belfort et du Val-d'Oise




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