DCE: la surveillance se met en place

Le 13 février 2008 par Agnès Ginestet
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surv eau
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Les bassins français ont défini leurs programmes de surveillance en décembre 2006. Les réseaux de contrôle sont progressivement instaurés, et des données doivent être transmises à la Commission pour le mois de mars.

La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose aux districts hydrographiques (1) de mettre en place des programmes de surveillance de leurs eaux, incluant notamment l'instauration de réseaux de contrôle de surveillance (RCS) (2) afin d'évaluer l'état général des eaux de façon pérenne. «Ces contrôles, à vocation patrimoniale, se faisaient déjà par l'intermédiaire du réseau national de bassin (RNB) et des réseaux eaux souterraines», indique Jean-Luc Salleron, de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Dans ce bassin, 200 points de mesure étaient déjà en place pour les eaux de surface, et 100 ont été retenus dans le cadre du RCS. «On a repris la quasi-totalité du réseau pré-existant pour les eaux souterraines», ajoute Jean-Luc Salleron. La fréquence des mesures à réaliser dans les masses d'eau françaises a été fixée dans des circulaires ministérielles. Pour les eaux de surface par exemple, les substances chimiques liées à l'état chimique dans l'eau doivent être suivies 4 fois par an, et si une amélioration des paramètres physico-chimiques est observée, l'élément biologique est suivi une fois par an.

Par ailleurs, les programmes de surveillance comprennent la mise en oeuvre de réseaux de contrôles opérationnels (RCO) (3) mesurant les changements de l'état des masses d'eau après application des programmes d'actions (4) destinés à réduire les impacts liés aux activités humaines. «Ces contrôles ciblent les masses d'eau présentant un risque de non-atteinte du bon état (…). Quand le bon état est atteint, le contrôle cesse, mais pas la surveillance», explique Chafika Degron, de la Direction régionale de l'environnement (Diren) de bassin Loire-Bretagne. Un rapport à la Commission européenne des données concernant ces contrôles doit être réalisé d'ici le mois de mars. Il est réalisé via le système européen d'information sur l'eau appelé Wise.

En Rhin-Meuse, le dispositif de contrôles opérationnels concernant les eaux souterraines devrait fonctionner cette année, et celui des eaux de surface d'ici 2009 lorsque, selon Jean-Luc Salleron, «le programme d'actions sera en place». Toutefois, l'un des obstacles rencontré sur le terrain est l'accès parfois difficile à certains sites de surveillance. Un autre, également rencontré en Loire-Bretagne, est celui de la représentativité des points de mesures choisis pour évaluer l'état des masses d'eau. «On associe les collectivités locales car elles connaissent bien leurs réseaux et savent quels points sont pertinents», note ainsi Chafika Degron.

Par ailleurs, certains critères d'évaluation de l'état des eaux évoluent, par exemple la liste définitive des substances prioritaires concernant l'état chimique des eaux de surface, attendue pour cette année. «Quelle que soit la décision, on peut estimer que le réseau de surveillance dans le bassin Rhin-Meuse anticipe déjà sur tout cela», observe Jean-Luc Salleron. Mais pour Chafika Degron, l'application de la DCE est complexe, même si de nombreux acteurs y participent: «On fait tout en même temps, l'acquisition de données, leur mise à disposition, les plans d'actions, l'évaluation de l'état des eaux…», explique-t-elle.

En Rhin-Meuse, le coût total de la surveillance a été évalué à 4 millions d'euros par an à partir de 2010. «C'est environ un euro par an et par habitant, alors que le programme d'actions coûtera en tout 70 euros par an et par habitant», précise Jean-Luc Salleron.



(1) Zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques
(2) Circulaire DCE 2006/16 du 13 juillet 2006 relative à la constitution et la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles d'enquête et contrôles additionnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) en application de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(3) Circulaire DE n° 11 et DCE n° 2007/24 du 31 juillet 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau)
(4) Programmes appelés «programmes de mesures» comprenant des actions (réglementaires, fiscales…) à mettre en place pour atteindre les objectifs assignés dans les schémas directeurs pour l'aménagement et la gestion des eaux (Sdage)






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