DCE: l’application entre Etats membres ne coule pas de source

Le 12 mars 2008 par Victor Roux-Goeken
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kehlamrhein
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Déjà peu aisée au sein d’un territoire national, l’application de la Directive-cadre sur l’eau (DCE) est un vrai casse-tête lorsque le bassin versant concerné est transfrontalier. Bien que des outils existent pour faciliter cette mise en œuvre, les modes de fonctionnement et les objectifs de chaque Etat freinent la procédure.

Long de 1.320 km, prenant sa source en Suisse, le Rhin traverse ou longe 6 pays: Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Comme tous les autres cours d'eau de l'Union européenne, ce fleuve transnational devra atteindre le bon état des eaux en 2015. «L'obligation de coordination entre Etats membres est inscrite dans la directive (1)», explique Dominique Burlet, de la Direction régionale de l'environnement (Diren) Alsace.

Ce service de l'Etat s'occupe du secteur du Rhin supérieur, soit la partie située le long de la frontière alsacienne. Il pilote un groupe de coordination auquel appartiennent, côté allemand, les Länder du Bade-Wurtemberg, de la Hesse et de la Rhénanie-Palatinat. Organisation fédérale oblige, chaque Land définit ses propres critères pour atteindre le bon état des eaux, contrairement à la France qui les définit une fois pour toutes au niveau national. Ainsi, sur cette seule section de fleuve, 4 partenaires doivent se mettre d'accord pour parvenir à rédiger en commun un plan de gestion des eaux. «L'obligation de coordination et coopération dans le bassin versant entraine pour plusieurs Etats membres la nécessité de s'adapter dans leur attitude et tradition, concède Helmut Bloech, de l'unité «protection des eaux et milieu marin» à la Commission européenne. Il faut une planification et une gestion par bassin versant, non pas par district administratif.»

Mais certaines différences demeurent dans la méthode. «Le calendrier de la DCE impose que la consultation du public ait lieu en janvier. Alors que l'Allemagne respecte stricto sensu le calendrier, la France a pris 6 mois d'avance, continue Dominique Burlet. Nous allons donc lancer la consultation du public de mai à novembre 2008 alors que les objectifs affichés du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) n'ont même pas encore été coordonnés avec tous nos partenaires.» En outre, les Länder savent d'ores et déjà qu'ils n'atteindront pas le bon état des eaux en 2015, à l'instar de la France (2). Ils demanderont un report de délai auprès de la Commission, comme le prévoit la DCE (3).

D'autres problèmes se posent aussi dans l'application de la directive eaux souterraines, l'une des directives filles de la DCE. Si elle comprend des valeurs seuils en matière de nitrates et de pesticides, ça n'est pas le cas en termes de chlorures par exemple. La France a prévu une limitation de 200 milligrammes par litre, le Bade-Wurtemberg, 250. «Mais le cadrage national nous autorise à ajuster ces valeurs dans les zones transfrontalières. Nous avons une marge de manoeuvre dans ce cas, et cela fera l'objet d'une coordination», continue Dominique Burlet.

Concernant le fleuve dans son ensemble, la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) est chargée de soutenir la coordination entre les différents Etats membres. Depuis janvier 2001, un comité de coordination a été mis en place pour appliquer la DCE dans le bassin du Rhin. Un tel comité existe aussi pour les 2 autres grands fleuves européens transnationaux: le Danube (2.850 km) et l'Elbe (1.100 km). «Il n'est pas nécessaire d'avoir les mêmes méthodes de travail, estime Anne Schulte-Wülwer-Leidig, adjointe au chef du secrétariat de la CIPR. Ce qui est important, c'est que les résultats aux frontières soient comparables.» Le mécanisme est prévu par la DCE: «Pour assurer la comparabilité des résultats des contrôles biologiques par les Etats membres, un système d'interétalonnage – ou  intercalibration – est établi, rappelle Helmut Bloech, et la Commission doit organiser et publier les résultats de cette exercice.»

Or, cela n'est pas encore le cas pour le bassin versant du Rhin supérieur, «car il n'y a pas encore de notion comparable, notamment pour l'état écologique. C'est encore en cours de discussions aux Pays-Bas et en Allemagne, alors que là-dessus, la France est très en avance.», juge Anne Schulte-Wülwer-Leidig.



(1) Articles 3 et 13 de la DCE

(2) Voir l'article du JDLE «La France et l'atteinte du bon état des eaux»

(3) Voir l'article du JDLE «Directive-cadre sur l'eau: l'Allemagne sera en retard»




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