DCE: clarification en 2008

Le 28 octobre 2005 par Christine Sévillano
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En réponse à la question du député UMP du Pas-de-Calais, Léonce Deprez, sur les fondements du rapport critique du Muséum d'histoire naturelle du 6 juin 2005, la ministre chargée de l'environnement a indiqué qu'une analyse sur le respect de la directive-cadre sur l'eau (DCE) de 2000, à savoir le bon état écologique des eaux en 2015, ne pourra être effectuée pour la France qu'en 2008. C'est aussi à ce moment-là que les coûts induits par la nouvelle réglementation pourront être connus. En effet, l'élaboration de programmes de mesures à mettre en place, prévus dans le cadre de la DCE, devrait être approuvée en 2008. D'autre part, à partir de cette même date, devrait être entérinée la révision des Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), qui prendront en compte les objectifs environnementaux pour chaque masse d'eau. Toutes les informations seront donc réunies pour mesurer le bon état écologique. Le ministère évalue déjà à 50% la proportion des eaux qui respectent la DCE, et 25% devraient y parvenir d'ici 2015. Pour les derniers 25%, la situation est plus problématique.


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