Davantage de temps pour réviser les Pos?

Le 21 octobre 2005 par Christine Sévillano
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Dans le cadre du projet de loi «Habitat pour tous», et en réponse à la question de François Calvet, député UMP des Pyrénées-Orientales, le ministre chargé des transports, Dominique Perben, a annoncé prolonger la possibilité de réaliser des révisions simplifiées des plans d'occupations des sols (Pos) au-delà du 31 décembre 2005. En effet, une procédure transitoire, ouverte jusqu'au 1er janvier 2006, a été mise en place pour pouvoir faire une révision simplifiée, avant d'entamer une révision plus complète qui débouchera sur un Plan local d'urbanisme (PLU). Dans certaines régions, la durée de cette transition, qui devait permettre une évolution plus progressive du Pos en PLU, n'est pas suffisante, notamment pour les communes des Pyrénées-Orientales présentant une configuration particulière.


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