Dasri: le cahier des charges de l’éco-organisme en consultation

Le 07 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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La mise en place de la nouvelle filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri), prévue au 1er novembre 2011, avance avec retard.

 
Le dispositif, prévu par l’engagement 249 du Grenelle de l’environnement, a été en effet encadré par deux décrets entrés en vigueur au 1er novembre 2011.
 
Le premier, du 22 octobre 2010, prévoit que les metteurs sur le marché de médicaments et de dispositifs médicaux fournissent aux pharmacies des collecteurs destinés aux déchets perforants des patients en auto-traitement.
 
Le second, du 28 juin 2011, organise la collecte, l’enlèvement et le traitement de ces déchets spécifiques.
 
Nouvelle étape: le ministère de l’écologie a mis en consultation publique, jusqu’au 21 décembre, le projet d’arrêté portant en annexe le cahier des charges du futur éco-organisme (1). La durée de l’agrément est notamment prévue pour 6 ans. Le texte fixe par ailleurs l’objectif de 60% de collecte séparée des Dasri au terme du premier agrément. Le réseau vise un minimum de 5.000 points de collecte sur le territoire (un point de collecte pour 50.000 habitants et tous les 15 kilomètres).
 
Les coûts de la gestion de ces déchets doivent en effet être pris en charge par les producteurs de médicaments et de dispositifs médicaux (y compris de diagnostics in vitro) conduisant à la production de déchets perforants pour les patients en auto-traitement.
 
(1)   http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25236


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