Dans les Yvelines: une compensation à la carte

Le 30 novembre 2016 par Marine Jobert
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Choisir les sites qui ont un état relativement dégradé.
Choisir les sites qui ont un état relativement dégradé.
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Depuis 2014, le département des Yvelines propose d’assurer, pour le compte des maîtres d’ouvrage, la maitrise foncière, la gestion et le suivi des mesures compensatoires sur le long terme, des projets d’aménagement menés sur son territoire. Une démarche pionnière. Alors que s’achève ce 30 novembre la consultation sur le projet de décret relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, entretien à deux voix avec Thomas Litzler, chargé de mission Compensations environnementales pour le département des Yvelines et Pascal Clerc, son responsable.

JDLE – Les maîtres d’ouvrage sont tenus, depuis 2011, de prendre en compte le triptyque ‘éviter, réduire, compenser’. Avec des conséquences que le département des Yvelines a vu à l’œuvre...

Tout est parti d’un constat: des opérations étaient bloquées dans le département à cause de l’impératif de compensation. Le contexte réglementaire avait beaucoup évolué depuis la réforme de l’étude d’impact en 2011 et jusqu’ici, la procédure ‘Espèce protégée’ n’était que très rarement appliquée. Depuis 2011, elle l’est beaucoup plus fréquemment sur des projets de moyenne envergure, comme des zones d’activité commerciale (ZAC), qui allient logements, activités économiques, infrastructures et activité de loisirs. Or ce sont des projets qui demandent plusieurs années pour se concrétiser, et ceux qui émergent aujourd’hui sont issus du cadre réglementaire antérieur, moins exigeant. Il y a donc encore des maitres d’ouvrage qui en arrivent à un stade où l’évitement est quasi impossible car le projet est déjà dimensionné. Ils intègrent quelques mesures de réduction à la marge pour que ça ne bouleverse pas trop leur schéma d’aménagement. Et l’Etat leur demande de compenser, alors qu’il n’y a pas de ligne budgétaire dédiée: ils sont encore en rattrapage.

 

JDLE – Depuis deux ans, le département des Yvelines a mis en place un système pour répondre à ces besoins des maîtres d’ouvrage. En quoi consiste t-il?

La façon habituelle de travailler d’un maître d’ouvrage, c’est de chercher, lorsqu’il rencontre des besoins de compensation au cours de son projet, le terrain qui lui convient. Cela s’appelle de la compensation à la demande. Cela fonctionne, mais quand vous êtes en espace contraint comme en Ile-de-France, le foncier est difficile à acquérir. Au plan écologique, c’est moins efficace, car il y a éparpillement de mesures compensatoires de petite ampleur, sans cohérence d’ensemble. Notre logique, c’est d’identifier des secteurs écologiques clés sur le territoire, sur lesquels on va regrouper et mutualiser les mesures compensatoires de plusieurs maîtres d’ouvrage. Cela va permettre d’optimiser à la fois le gain écologique et le coût de la compensation, car au lieu de travailler sur 10 secteurs, on en n’aura qu’un.

 

JDLE - C’est quoi, un secteur écologique clé?

On a mené une démarche prospective pour cerner, en amont, les besoins en compensation des maîtres d’ouvrage, à partir des périmètres de projet en cours ou à venir. Il a fallu trouver des sites équivalents en termes de nature de milieux et de potentiels d’accueil d’espèces. Le site clé est aussi un site sur lequel il y a matière à augmenter le niveau de biodiversité: on va plutôt choisir les sites qui ont un état relativement dégradé, mais que l’on peut beaucoup améliorer. Comme une friche arbustive âgée, avec un ensemble d’aubépines et de pruneliers qui vont couvrir et fermer la zone. Ce qui empêche les espèces les plus patrimoniales de se développer. Mais si on ouvre le milieu, tout en laissant une mosaïque d’espaces et en aménageant un effet de lisière, on va créer un ensemble de conditions écologiques différentes qui permettront à un cortège d’espèces de s’installer.

 

JDLE - Vous travaillez donc les espaces avant même que les demandes soient formulées, pour pouvoir proposer à des maîtres d’ouvrage en quête de sites de compensation des espaces déjà valorisés en terme de biodiversité?

Exactement. Cela va même un peu plus loin. Ces espaces sont déjà reconnus comme tels par les services de l’Etat, avec des gain écologiques quantifiés selon des référentiels fournis par le Muséum national d’histoire naturelle et ils sont disponibles pour des aménagements futurs. C’était l’une des demandes du ministère de l’environnement qui avait lancé un appel à initiative en 2012.

 

JDLE - Avez-vous été bien accueillis par les aménageurs?

Pour l’instant, nous travaillons surtout avec le département, qui conduit ses propres projets, comme les routes ou les lycées. On travaille aussi avec les intercommunalités des Yvelines, la SNCF (pour le prolongement du RER Eole depuis Saint-Lazare) et avec le département des Hauts-de-Seine. Notre territoire fait l’objet d’une opération ‘intérêt national’, avec des aménageurs publics qui couvrent les besoins du territoire et dans les opérations desquelles s’insèrent les opérateurs privés.

 

JDLE - Est-ce que c’est financièrement rentable, pour le département des Yvelines?

Pas encore. Comme il y avait un investissement initial assez fort, avec des aménagements coûteux et des opérations de gestion à mener -avant même d’envisager de vendre les terrains- ça n’est pas rentable pour l’instant. On répercute l’intégralité des coûts que génère la compensation sur le maître d’ouvrage quand on contractualise avec lui. Mais pour que la structure soit à l’équilibre, il faut un volume de compensation et de contrats suffisant pour couvrir les coûts. On sera à terme équilibré, mais ce n’est pas une opération lucrative pour l’heure.

 

 

 



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