Dans les écoles, l’amiante reste bien tapi

Le 26 novembre 2019 par Romain Loury
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20 décès annuels possibles dans l'enseignement
20 décès annuels possibles dans l'enseignement
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L’opacité continue de régner quant au risque amiante dans les établissements scolaires. Selon un rapport de l’inspection santé et sécurité au travail du ministère de l’éducation, non publié à ce jour, le dossier technique amiante (DTA), pourtant obligatoire, n’est accessible aux directeurs d’école que dans la moitié des cas.

La situation est encore plus sombre que celle dépeinte en 2016 par l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS): lors de cette enquête, seules 70% des écoles publiques disposaient d’un DTA, contre 96% des collèges publics et 99% des lycées[i].

Or un nouveau rapport, émanant cette fois de l’inspection santé et sécurité au travail (ISST) du ministère de la santé, révèle une absence de DTA dans près de la moitié des cas. Consultée par le JDLE, cette enquête, finalisée en 2019 mais toujours pas publiée (voir encadré), a été menée lors de l’année scolaire 2017-18 auprès de 175 écoles et maternelles publiques.

Des DTA dans seulement 54% des écoles

Un guide amiante en vue? Si les résultats de l’enquête de l’ISST n’ont pas été rendus publics, un procès-verbal d’une réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le 1er avril, mentionne leur future présentation lors d’un séminaire prévu en mai. Cette étude de l’ISST devait donner lieu à un guide amiante, disponible pour la rentrée scolaire, et dont le projet devait être débattu lors d’une réunion du CHSCT du 27 juin. Or cette séance n’est pas inscrite sur le site du ministère, et le guide amiante a séché sa rentrée.

Parmi ces établissements, 88% font l’objet d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, et sont donc susceptibles d’abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA). Ce qui oblige la collectivité propriétaire, à savoir la commune, à rendre accessible au directeur d’établissement un DTA. Pourtant, ce n’est le cas que dans 54% des écoles.

Lorsqu’ils existent, les DTA ne sont pas toujours complets: seuls 22% contiennent un plan assorti de photos et/ou de croquis permettant de localiser les MPCA. Un tiers des DTA ne disposent ni de plan, ni de croquis ni de photo.

Idem pour l’évaluation périodique de l’état de conservation des MPCA les plus susceptibles de libérer des fibres, tels que flocages, calorifugeages et faux-plafonds: s’ils doivent faire l’objet d’un bilan tous les 3 ans, le DTA ne mentionne explicitement cette évaluation triennale que dans 16% des cas. Or parmi les écoles visitées, 22% présentent des MPCA en mauvais état.

Des travaux sans prise en compte du risque

Face à ce risque, le rapport relève que «les agents des collectivités sont (…) très peu informés des risques amiante, ce qui peut conduire à des émissions de fibres lors de travaux de maintenance effectués par ces derniers, en méconnaissance des mesures de prévention nécessaires pour maîtriser ces phénomènes. Cela est particulièrement apparent pour l’installation des tableaux blancs interactifs dans les salles de classe, où le perçage des murs et des cloisons est effectué sans aucun repérage préalable».

Quant au suivi médical des enseignants, il est maigre. Pas seulement pour l’amiante: selon le rapport, une surveillance par un médecin de prévention n’est assurée aux enseignants que dans 10% des écoles étudiées. «Cela est en partie dû au manque de médecin de prévention dans les académies et à la difficulté de repérer les lieux et les temps d’exposition, du fait des défauts d’information sur les risques d’exposition à l’amiante observés sur le terrain», constate l’ISST.

20 cas de mésothéliome par an?

Pourtant, l’amiante, qui engendre chaque année 1.100 nouveaux cas de mésothéliome en France, n’épargne pas le monde enseignant. Dans un rapport publié fin juin, l’agence Santé publique France estimait qu’« environ 60 cas par an de mésothéliome auraient exercé un emploi dans l’enseignement, dont 20 auraient été exposés professionnellement à l’amiante dans ce même secteur», «un ordre de grandeur à considérer avec précaution».

«On peut donc estimer que, sur cette période [celle étudiée par Santé publique France, à savoir 1998-2017, ndlr], au moins 400 agents de l’Education nationale ont perdu la vie en raison d’une exposition professionnelle à l’amiante», complète l’association Urgence amiante écoles.

Les associations pour un plan d’action

Dans une tribune cosignée avec d’autres associations anti-amiante, ainsi que des syndicats d’enseignants et associations de parents d’élèves, publiée lundi 25 novembre dans le quotidien Libération, Urgence amiante écoles réclame un plan d’action amiante dans l’Education nationale.

«Depuis plus de 20 ans, la réglementation amiante n’est pas respectée. Il est temps d’agir», juge l’association, qui réclame une base de données publique, dressant un état des lieux du risque par établissement, ainsi que la réalisation et la mise à jour des DTA, ou encore le repérage systématique avant travaux.

Contacté par le JDLE, le président d’Urgence amiante écoles, Cyril Verlingue, considère que «le sujet peut faire peur aux responsables», qui «l’imaginent coûteux». A ce jour, ni son association, ni la FCPE[ii], cosignataire de la tribune, n’ont eu de retour du cabinet du ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer quant à une éventuelle rencontre.

Interrogé le 19 novembre à l’Assemblée nationale au sujet du risque amiante, le ministre a promis la «transparence», «dans les mois qui viennent», de la cellule du bâti scolaire -dont la création a été annoncée en octobre 2018.



[i] A noter que, parmi les 63.568 établissements interrogés, seuls un tiers avaient répondu.

[ii] Fédération des conseils de parents d’élèves