Dans l’Ariège, un arrêté anti-vautours annulé

Le 09 mai 2017 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le vautour fauve (Gyps fulvus)
Le vautour fauve (Gyps fulvus)
DR

Un arrêté publié en 2014 par la préfecture de l’Ariège, autorisant des tirs d’effarouchement sur des vautours fauves, a été annulé mercredi 3 mai par le tribunal administratif de Toulouse. En cause, cette mesure, visant une espèce protégée, est jugée d’une ampleur disproportionnée face aux faibles impacts des vautours sur l’élevage.

Le vautour fauve est accusé par les éleveurs de s’attaquer à leurs brebis, chèvres et chevaux. Une assertion mise en doute par les associations et plusieurs experts scientifiques des vautours, selon qui ces charognards ne s’en prennent qu’aux animaux morts, agonisants ou malades, au pire aux femelles mettant bas dans des conditions difficiles.

L’Ariège en est à son troisième arrêté

Dans plusieurs départements du sud-ouest, des arrêtés préfectoraux ont fleuri ces dernières années pour permettre des tirs d’effarouchement des vautours fauves. C’est le cas dans l’Ariège, où le premier arrêté a été publié en septembre 2014, pour des tirs uniquement autorisés entre le 1er mars et le 15 novembre 2015. Depuis, deux autres arrêtés ont reconduit l’expérience en 2016 et 2017.

D’une année sur l’autre, les conditions sont identiques: permis sur 214 communes, les tirs ne peuvent être pratiqués que par des agents de l’ONCFS[i], des lieutenants de louveterie ou des éleveurs dotés d’un permis de chasse, formés au préalable par l’ONCFS. Pratiqués avec des cartouches non létales «dans un rayon de 200 mètres autour des bâtiments d’élevage et des espaces clôturés où du bétail est présent», ces tirs doivent faire l’objet d’une autorisation préalable et d’un rapport.

Suite au premier arrêté de septembre 2014, trois associations, France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et le Comité écologique ariégeois (CEA) ont dans la foulée demandé son annulation. Après plus de deux ans et demi d’attente, le tribunal administratif de Toulouse leur a donné gain de cause mercredi 3 mai.

Dommages de faible importance

Pour les trois associations, l’arrêté litigieux contrevenait au code de l’environnement, qui prévoit que de telles solutions, dérogatoires à la protection des espèces, peuvent être prises «pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries et à d’autres formes de propriété».

Rien de tel dans l’Ariège, où seules trois des 214 communes concernées par l’arrêté ont fait l’objet de constats (moins de trois pour chacune) entre 2007 et 2014, selon des chiffres de l’ONCFS. «A notre connaissance, il n’y a jamais eu d’attaque sur des animaux sains», ajoute Hervé Hourcade, juriste chez FNE Midi-Pyrénées, contacté par le JDLE.

Ce constat est relayé par le tribunal administratif de Toulouse, qui se base pour cela sur un rapport d’une mission conjointe du CGEDD et du CGAAER de septembre 2014: «le vautour fauve ne peut (…) objectivement être considéré comme un facteur significatif de mortalité du bétail et encore moins comme prédateur», n’attaquant des animaux vivants que lorsqu’ils sont «malades et affaiblis ou au moment de l’accouchement».

Selon l’antenne ariégeoise de l’ONCFS, «l’implication des vautours fauves dans le décès des onze bêtes constaté en 2014 [dans l’Ariège] n’est pas établie, seul leur comportement comme charognard étant attesté», ajoute le tribunal administratif.

Pas d’alternatives offertes aux tirs

Les associations soulignent de plus l’absence de recherche de solutions alternatives, comme par exemple l’installation de placettes d’équarrissage naturel, comme dans d’autres départements où les éleveurs peuvent se débarrasser des cadavres de leurs animaux. De plus, ces tirs pourraient perturber d’autres espèces menacées, comme le percnoptère d’Egypte et le gypaète barbu.

Dans la foulée de l’arrêté ariégeois de 2014 (portant sur l’année 2015), les trois associations ont attaqué celui de 2016, et ont déposé un recours gracieux contre celui de 2017. Dans l’espoir d’avoir de nouveau gain de cause et de mettre fin aux tirs d’effarouchement dans le département, indique Hervé Hourcade.

Dans d’autres départements, la justice a confirmé des arrêtés similaires. Par exemple dans les Pyrénées-Atlantiques, où la cour d’appel de Bordeaux a donné raison, en mars 2016, à la préfecture contre quatre associations qui souhaitaient l’annulation d’un arrêté de 2012. Ce département est celui où le nombre de constats est le plus élevé: selon le rapport de 2014 du CGEDD, il s’élevait à 34 dommages en 2013, sur les 54 observés dans les Pyrénées françaises cette année-là.

Le pygargue à queue blanche fait-il son retour en France? Plus grand rapace diurne d’Europe à l’exception des vautours, cet aigle avait disparu de France. Après un premier couple reproducteur présent depuis l’hiver 2009-10 en Lorraine, voici qu’un deuxième aurait élu domicile dans la région Centre-Val de Loire, et a même construit une aire au sommet d’un arbre, a annoncé l’ONCFS vendredi 5 mai. «Seule une observation périodique permettra de confirmer dans quelques mois si la reproduction a été menée à son terme (nourrissage et envol de jeunes). En cas de confirmation, cela constituerait le deuxième cas de reproduction avérée de cette espèce en France, après une absence de plus de 60 ans», indique l’office.


[i] ONCFS: Office national de la chasse et de la faune sauvage; CGEDD: Conseil général de l’environnement et du développement durable; CGAAER: Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus