Dangers sanitaires : renumérotation d'articles du Code rural et de la pêche maritime

Le mardi 11 septembre 2012 à 08h 57 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le décret n° 2012-1036 du 7 septembre 2012 précise les modalités d'identification et de déclaration de détention des équidés domestiques. Il rectifie notamment une erreur du décret n° 2012-845 du 30 juin...

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