Dangers sanitaires : établissement d'une liste de dangers et création du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Le mardi 03 juillet 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Faune et flore Le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 fixe les conditions d'établissement de la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégories. Il établit également la liste des espèces animales concernées...

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