Cyclamed remis en question

Le 22 février 2005 par Ludivine Hamy
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En janvier, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu son rapport sur le dispositif de recyclage des médicaments «Cyclamed». Commandé par le ministre chargé de la santé, Philippe Douste Blazy, suite à la découverte de plusieurs affaires de détournement de médicaments, ce rapport remet en question l’existence même de Cyclamed et propose une «profonde réforme du système».

Le dispositif Cyclamed a été créé en 1993 dans le cadre de la loi (1). Son but: assurer l'élimination des déchets d'emballages de produits pharmaceutiques. Concrètement, la collecte auprès du public s'effectue dans de grands cartons (2) situés dans les pharmacies d'officine où le tri est assuré bénévolement. Le transport est ensuite assuré par le grossiste. Les déchets issus de médicaments (DIM) sont éliminés dans des incinérateurs financés par Cyclamed, tandis que les médicaments non utilisés (MNU) sont récupérés et triés par des associations humanitaires. Ils sont ensuite expédiés vers des pays en voie de développement ou vers des dispensaires français à destination de populations dépourvues de protection sociale.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), chargée d'enquêter sur le fonctionnement de Cyclamed, dresse un bilan très critique du dispositif. Premier constat : Cyclamed trouve sa source dans un gaspillage non maîtrisé. En effet, en France, non seulement la prescription de médicaments est souvent excessive par rapport aux recommandations de la Haute Autorité de santé), mais, en plus, la délivrance du médicament n'est pas limitée au nombre de comprimés prescrits et la taille des conditionnements est co-déterminée par l'administration et les industriels du médicament, sans aucune prise en compte du facteur environnemental. Résultat : au lieu de diminuer, le nombre d'emballages de médicaments mis sur le marché ne cesse d'augmenter.

Deuxième constat : les performances environnementales de Cyclamed sont médiocres. Selon l'IGAS, Cyclamed a réalisé, en 2003, un taux de collecte des emballages de 11,6%, soit 6 fois moins que l'objectif de 75% qui lui était fixé. Ainsi, le taux de valorisation de Cyclamed n'équivaut qu'à un dixième de la performance d'Eco-emballages. Du coup, l'IGAS estime que 90% des déchets d'emballages des médicaments empruntent le circuit des ordures ménagères. Des chiffres contestés par Cyclamed qui met en avant un taux de valorisation énergétique de 20% en 2003 (14.000 t de déchets issus de médicaments (DIM) valorisées sur un gisement de 70.000t).

Troisième constat : la finalité humanitaire de Cyclamed est profondément remise en question. L'IGAS constate que depuis 10 ans, on assiste à une baisse régulière des MNU réutilisables (- 66% de 1995 à 2003) ainsi qu'à une érosion du taux de valorisation humanitaire des déchets (- 86% sur la même période). Cette évolution résulte du fait que la réutilisation de MNU a des fins humanitaires s'avère parfois inadaptée (les pathologies et les besoins, notamment en cas d'urgence, des pays en voie de développement ne sont pas les mêmes qu'en France), et souvent dangereuse (insécurité sanitaire, perte de traçabilité, problème de stockage et d'élimination de médicaments envoyés en masse et qui ne servent à rien…). Ainsi, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens français a demandé aux officinaux de ne plus participer au tri et de ne recueillir les MNU qu'en vue de leur destruction. «Notre priorité est de refondre le système afin que les pharmaciens ne récupèrent que les comprimés, et non les emballages », explique Isabelle Adenot, présidente du Conseil des pharmaciens titulaires d'officines.

Enfin, l'IGAS souligne le risque important de fraudes liées à l'existence d'un circuit parallèle de médicaments. Pour sa défense, Cyclamed insiste sur le nombre très limité de fraudeurs : «Il existe une très faible minorité de pharmaciens qui ne jouent pas le jeu », reconnaît Bénédicte Nierat de Cyclamed. « Notre priorité, désormais, est de sécuriser le système. » De son côté, l'IGAS prône une « profonde réforme du système », non seulement en sécurisant le circuit du médicament, et en responsabilisant davantage les consommateurs de médicaments, mais également en mettant fin à Cyclamed. La mission d'inspection recommande ainsi « de ne pas renouveler l'agrément [de Cyclamed]» et de mettre en oeuvre un « nouveau dispositif sur des bases plus incitatives et plus équitables ». Le débat est donc lancé. Une concertation entre tous les acteurs (pharmaciens, Cyclamed, ONG, grossistes…) et les pouvoirs publics (ministère chargé de la santé) devrait avoir lieu dans les mois à venir.





(1) décret n° 92-377 du 1er avril 1992

(2) rouges pour les déchets non utilisables, verts pour les médicaments non utilisés (MNU) jugés encore « valorisables »


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