Culture d’OGM: le socio-économique prend du grade

Le 06 octobre 2016 par Romain Loury
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Claude Gilbert:donner plus de poids à l'appréciation socio-économique.
Claude Gilbert:donner plus de poids à l'appréciation socio-économique.
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Avec la nationalisation des décisions de mise en culture des OGM, c’est toute l’évaluation qui se trouve chamboulée, avec une montée en puissance des critères socio-économiques. Au Haut conseil des biotechnologies (HCB), le comité économique, éthique et social (CEES) se retrouve désormais en première ligne. A l’occasion d’un colloque organisé jeudi 6 octobre, il a exposé la manière dont il comptait travailler.

Jusqu’en 2015, les décisions européennes de mise en culture des OGM étaient prises à une majorité qualifiée des Etats membres. Devant les blocages récurrents (seul le maïs MON810 est autorisé en Europe), un nouveau système a vu le jour, via la directive européenne n°2005/412[i]: la décision est désormais prise par la Commission européenne, chaque pays étant autorisé à limiter sur tout ou partie de son territoire la culture du produit concerné.

Un rééquilibrage au sein du HCB

En termes d’évaluation, la Commission rend sa décision sur la base des avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui repose sur les seuls critères sanitaires et environnementaux. Quant aux Etats, ils doivent s’appuyer sur des critères d’ordre socio-économique. La directive n°2015/412 en prévoit sept: objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, objectifs de politique agricole, ordre public.

Chargé de fournir des recommandations au gouvernement sur les OGM, le HCB en voit son fonctionnement profondément transformé. Pour Claude Gilbert, président du CEES -par ailleurs chercheur en science politique (CNRS, Institut d’études politiques de Grenoble), la directive «conduit à un rééquilibrage des deux comités. Jusqu’alors c’était le CS [comité scientifique] qui était en première ligne, maintenant le CEES acquiert des prérogatives importantes».

Grille d’analyse

Suite à la directive, les ministères de tutelle (agriculture, environnement) ont saisi le HCB, début novembre 2015, afin de clarifier la manière dont il comptait désormais travailler. Le CEES a rendu son avis jeudi 6 octobre, à l’occasion d’un colloque organisé au ministère de la recherche: entre autres outils, il propose une grille d’analyse (version actualisée de celle, à usage interne, mise en place en 2011) édictant plusieurs questions relatives aux sept critères édictés par la directive.

Quelques exemples glanés parmi les 41 posées: quels impacts attendus pour les consommateurs, les agriculteurs concernés, les filières, l’agriculture française? Quel impact de la mise en culture sur les mesures de coexistence (avec les filières conventionnelles et bio), sur les autres filières végétales, voire animales (notamment apicoles)? Comment l’OGM se situe-t-il par rapport à ses alternatives, aussi bien au plan agricole que des usages? Permettra-t-il un moindre recours aux pesticides? Quels risques pour la biodiversité agricole, pour les paysages? Les consommateurs seront-ils suffisamment informés sur la modification génétique, sur la présence d’OGM dans leurs aliments?

Une analyse qualitative

Exit donc la seule analyse coûts/bénéfices des aspects sanitaires et environnementaux, purement quantitative: elle sera désormais complétée par cette nouvelle approche, qualitative. «Au CEES, le travail ne se situe pas dans la même dimension qu’au CS: d’ailleurs, nous ne nous considérons pas comme des experts au sens strict du terme, nos questionnements doivent pouvoir être appréhendés par l’ensemble des membres du CEES, et faire débat public», explique Claude Gilbert.

Quid d’une éventuelle fragilité juridique des critères socio-économiques ? La question a maintes fois été soulevée par les associations, qui craignent qu’ils soient insuffisamment protecteurs en cas de recours des entreprises devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). «C’est un souci, reconnait Martin Rémondet, chargé de mission au HCB, mais il est difficile d’anticiper la façon dont l’OMC pourrait les recevoir, par exemple en n’y voyant qu’un protectionnisme déguis黫Cela fait aussi partie de notre travail: prévenir qu’il faudra régler cette question avec l’OMC», ajoute Claude Gilbert.

Des recours hypothétiques

La question pourrait toutefois n’être que théorique: d’une part parce qu’une nationalisation de l’importation, touchant à la libre circulation des marchandises, aurait été plus problématique, auprès de l’OMC, que celle de la mise en culture -un autre projet de texte, prévoyant la nationalisation des décisions d’importation, a d’ailleurs échoué en octobre 2015 au Parlement européen.

D’autre part parce que, de l’avis de plusieurs observateurs, l’industrie semencière aurait officieusement renoncé à imposer leurs OGM classiques en Europe pour se concentrer sur les nouvelles techniques d’obtention des plantes (NPBT), qualifiées par les associations de «nouveaux OGM».

Le CEES sans les associations

Cette question des NPBT restera d’ailleurs comme un épisode douloureux de l’histoire du HCB: suite à une note de travail publiée en début d’année dans la rubrique «avis» du site du HCB –rétrogradée par la suite-, sept d’entre elles[ii] ont quitté le CEES, dénonçant de graves dysfonctionnements au sein du HCB, notamment l’absence de prise en compte d’un avis contradictoire au sein du CS.

Les sept associations démissionnaires du HCB ne désarment pas: jeudi 6 octobre, elles ont annoncé avoir saisi le Défenseur des droits, dénonçant l’absence de débat contradictoire sur le dossier des NPBT. «Cette consultation [des associations] n'a jamais été conduite dans les formes ni menée à son terme. Ce vrai-faux avis est également sur la table de la Commission européenne en tant que référence française sur le dossier des nouveaux OGM», déplorent-elles dans un communiqué.

«Nous le regrettons beaucoup», indique Claude Gilbert, selon qui cela ne facilite pas le travail du comité. Lors des travaux en cours, notamment celui sur la nationalisation des décisions de mise en culture, «nous nous efforçons de rappeler le point de vue de ceux qui nous ont quittés», ajoute-t-il. L’avis final et les recommandations du HCB devraient être rendus début 2017.

Mardi 3 octobre, le Conseil d’Etat, saisi par neuf associations, a rendu sa décision quant aux organismes obtenus par mutagénèse, dont il s’agit de savoir s’ils doivent demeurer exclus du champ de la directive européenne n°2001/18 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement: comme la rapporteure publique l’a recommandé lundi 19 septembre, le sujet a été renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).



[i] Transposée en droit français par la loi n°2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

 

[ii] Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), France nature environnement (FNE), Greenpeace, Réseau semences paysannes, Union nationale de l’apiculture française (Unaf)

 



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