CSPRT du 5 juillet 2016 : Projets de décret clarifiant la nomenclature des ICPE pour les boissons et les liquides inflammables

Le jeudi 09 juin 2016 à 08h 14 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Nomenclature / Nomenclature Le 8 juin 2016, le Ministère de l'envrionnement annonce l'ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE. Ce texte, soumis au Conseil supérieur de la...

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