CSPRT du 5 juillet 2016 : projet de modification des rubriques ICPE relatives à l'élevage

Le mardi 21 juin 2016 à 08h 10 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Nomenclature / Nomenclature Le 17 juin 2016, le Ministère de l'Environnement a ouvert trois consultations publiques concernant un projet de décret modifiant le Code de l’environnement et la nomenclature des ICPE. Seraient...

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